Notes
art. 2.4-(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application del'article L.412-10 du code du travail (arrêté du 12 juin 1998, art.ler).
art. 2.5-(2) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 12 juin 1998,art. 1er)
art. 3.1.3-(3) Alinéa étendu sous réserve de l'application del'article L.424-4 du code du travail (arrêté du 12 juin 1998, art.1er)
art. 3.1.3-(4) Alinéa étendu sous réserve de l'application del'article L.424-1 du code du travail (arrêté du 12 juin 1998, art. 1er)
art. 3.2.1-(5) Alinéa étendu sous réserve de l'application del'article L.432-9 du code du travail (arrêté du 12juin 1998, art. 1er).
formation - (1) Accord non étendu
formation - (2) Accord non étendu
formation - (3) Accord étendu par arrêté d'extension du 16 juillet1990 complété par arrêté du 10 décembre 1990.
formation - (4) Accord étendu par arrêté d'extension du 16juillet1990, complété par arrêté du 10 décembre 1990.
formation - (5) Accord non étendu
annexe 1-29-(6)Article étendu sous réserve de l'applicationL.122-14-3 du code du travail (arrêté du 4 janvier 1994, art.ler).
annexe 1-29-(7) Terme exclus de l'extension (arrêté du 4 janvier1994, art. 1er).
annexe 5-(8) Article étendu sous réserve de l'application del'article L.122-14-3 du code du travail (arrêté du 4 janvier 1994, art. 1er)
annexe 5-(9) Terme exclus de l'extension ( arrêté du 4janvier 1994,art. 1er)
CANRAS, CAPRICAS et CARCICAS, 7, rue Henri Rochefort à Paris 17ème.
FNAS : Fond National d'Activités Sociales des entreprises artistiques et culturelles voir art.3.3.2
185, avenue de Choisy - 75013 PARIS
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