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Intervention d'ouverture
34^ème congrès des syndicats de la fédération CGT du Spectacle
21 - 24 octobre 2007

Par son ampleur, la journée de grèves et d'actions du 18 octobre dernier, avec 80 % de grévistes à EDF-GDF, 75 % à la SNCF, plus de 70 % à la RATP ou encore 80 % à l'Opéra National de Paris constitue un premier désaveu de la politique menée par Nicolas Sarkozy et le Gouvernement Fillon. Comme l'a souligné la CGT : "les grévistes des entreprises publiques ont clairement signifié le rejet du cadrage d'ensemble de la réforme des régimes spéciaux proposé par le Gouvernement...". Beaucoup d'autres "y ont vu aussi le moyen d'agir pour la sauvegarde du système de retraite solidaire, l'augmentation des salaires, la défense de l'emploi, l'amélioration des conditions de travail".
Pour la CGT, il faut modifier le cadre général de la réforme sur les régimes spéciaux avant toute ouverture de négociations d'entreprises.
La semaine prochaine Xavier Bertrand a a nnoncé qu'il rencontrerait les organisations syndicales.
D'ores et d'jà, plusieurs rendez-vous sontpris pour donner les suites au 18 octobre...
Depuis qu'il a été élu le 6 mai dernier Président de la République, et plus encore depuis les élections législatives du mois de juin qui lui ont donné une majorité à l'Assemblée Nationel, Nicolas Sarkozy n'a pas ménagé son énergie pour s'attaquer avec méthode à tout l'édifice social de notre pays.

Chaque jour, le Chef de l'Etat - qui bénéficie d'un traitement médiatique à faire pâlir la "Voix de France" chère au Général de Gaulle - fait la "une" de l'actualité avec une intervention ou l'annonce d'une nouvelle réforme. Cet été, "l'hyper" Président est retourné parmi les siens à l'université du MEDEF pour prononcer un discours libéral pur et dur qui a comblé d'aise Laurence Parisot et ses pairs. Comment pourrait-il en être autrement, lorsque l'on se souvient du discours prononcé le 25 janvier dernier par la président du MEDEF au Palais Omnisport de Bercy devant 6 000 patrons pour présenter le "Livre Blanc" et les 50 propositions du MEDEF destinés à alimenter la campagne présidentielle.,

La président du MEDEF n'y avait pas été de main morte en revendiquant pêle-mêle : l'allègement du code du travail, la primauté du contrat sur la loi, la suppression de la durée légale du temps de travail et des 35 heures, la réforme des régimes spéciaux de retraite, l'amplification de la réforme Fillon de 2003 sur la retraite de base, la baisse des impôts, le transfert de pans entiers de la protection sociale à la solidarité nationale, le gel du SMIC, la création d'un contrat de mission, et la suppression de centaines de milliers d'emplois dans la fonction publique en ne replaçant qu'un départ à la retraite sur deux jusqu'en 2015.

A l'évidence, Nicolas Sarkozy connaît bien sa feuille de route qui se trouve être la copie conforme du programme du parti unique, le MEDEF. Sans même attendre la rentrée il a, durant l'été en juillet et août, fait voter au pas de charge plusieurs lois et non des moinders.
Ce fut le cas avec le "paquet fiscal" et le renforcement du "bouclier fiscal" qui limite l'imposition totale d'un contribuable à 50 % de ses revenus annuels, assortie de la suppressson des droits de transmission des patrimoines et de la défiscalisation des emprunts immobiliers, mesures qui, en année pleine, pèseront pour 14 ou 15 milliards d'Euros sur le budget de l'Etat.

Il y eut aussi cet été, le vote de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'acaht, dite loi TEPA, qui est destinée à mettre en musique son slogan mensonger "travailler plus, pour gagner plus". Entrée en vigueur le 1^er octobre dernier, la loi TEPA, qui harmonise la majoration des heures supplémentaires quel que soit l'effectif de l'entreprise, consacre les exonérations fiscales et sociales de celles-ci, ce qui permettra aux employeurs, lorsqu'ils en auront beson de recourir aux heures suppplémentaires sans en payer le prix.

Et puis, il y a eu l'adoption de la loi sur le service minimum dans les transports publics, qui à compter du 1^er janvier prochain, obligerait les salariés à se déclarer grévistes 48 heures avant le conflit sous peine de sanctions disciplinaires et qui instaurerait une consultation à bulletins secrets - y compris à l'initiative de l'employeur - sur la poursuite de la grève au-delà de 8 jours d'arrêt de travail.

Il faut y ajouter la loi relative "aux libertés des universités" qui imposerait aux facultés d'être d'ici 5 ans en situation d'autonomie budgétaire et de gestion des personnels, ce qui aboutirait à la main mise du Patronat sur l'ensenble de l'enseignement supérieur, objectif qui figure en bonnn place dans le programme du MEDEF.

Plus près de nous le 18 septembre dernier, Nicolas Sarkozy a, au Sénat, présenté la liste des réformes qu'il entend mener dans les 9 prochains mois en partant du diagnostic suivant "il a aujourd'hui 3 certitudes : le système n'est pas tenable fiancièrement. Il décourage le travail...Il n'assure pas l'égalité des chances...".

Afin que tous les indicateurs économiques et sociaux virent au rouge : croissance molle, stagnation de la consommation, recul des investissements industriels, creusement du déficit du commerce extérieur... N. Sarkozy, à la façon d'un procureur, a désigné les coupables : les 35 heures, le coût du travail, le code du travail, la fraude aux prestations sociales...

L'hôte de l'Elysée a aussi promis aux employeurs l'impunité pour les délits économiques de toute nature. Une promesse qui fait "désordre" avec les affaires qui viennent déclater : les délits d'initiés à EADS, les retraits en petite coupure effectués par Denis Gautier-Sauvgnac sans que l'on sache encore où sont allées ces sommes qui représentent environ 20 millions d'Euros ainsi que la cagnotte de 600 000 d'Euros du Patronat de la métallurgie, la principale branche du MEDEF, qui selon "Le Parisien" du 18 octobre se répartirait en un "Fonds antigrève de 400 millions d'Euros et d'un Fonds de réserve de 200 millions".

Le 18 septembre, Laurence Parisot s'est empressée d'apporter son soutien aux mesures annoncées par le Président au nombre desquelles figurent la remise en cause de toutes les garanties du contrat de travail, l'instauration des franchises médicales et la confirmation du saccage de la retraite à 60 ans, en affirmant qu' "aujourd'hui Nicolas Sarkozy a pronocé un discours fondateur, il a esquissé une nouvelle architecture sociale".

Ces propos sont à rapprocher de l'éditorial d'un certain Denis Kessler, l'ancien numéro 2 du MEDEF paru dans le magazine "Challenges" du mois d'octobre sous le titre "Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde". L'isnpirateur et le théoricien de la refondation sociale (qui est en quelque sorte l'aînée de la délibération sociale chère à Laurence Parizot) crache le morceau en écrivant que :"le modèle social français est le pur produit du Conseil National de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et  communistes. Il est grand temps de réformer, et le Gouvernement s'y emploie. Les annonces successives des différentes réformes par le Gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variees, d'importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité Sociale, paritarisme... Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil National de la Résistance !...." et d'ajouter "...Il aura fallu attendre la chute du mur de Berlin, la quasi-disparition du parti communiste, la relégation de la CGT dans quelques places fortes, l'essouflement asthmatique du parti socialiste comme conditions nécessaires pour que l'on puisse envisager l'aggiornamenta qui s'annonce. Mais cela ne suffisait pas. Il fallait aussi que le débat interne au sein du monde gaulliste soit tranché, et que ceux qui croyaient pouvoir continuer à rafistoler sans cesse un modèle usé, devenu inadapté, laissent place à une nouvelle génération d'entrepreneurs politiques et sociaux. Désavouer les pères fondateurs n'est pas un problème qu'en psychanalyse".

Dans l'entreprise de "démolition sociale", le Premier Ministre n'est pas en reste. François Fillon, après avoir voici peu déclaré la France en faillite, a le 10 octobre disserté sur la réforme de l'Etat en déclarant qu' "il faut que chaucn d'entre nous accepte qu'll y ait moins de service, moins de personnel, moins d'Etat".

Sur chaque dossier, Nicolas Sarkozy utilise la même méthode "diviser pour régner". Un jour ce sont les ouvriers contre les fonctionnaires, le lendemain les salariés contre les chômeurs et le surlendemain, les salariés actifs contre les retraités.

Depuis le dernier congrès fédéral de la fin mars 2004, alors que notre pays n'a jamais créé autant de richesses, les inégalités sociales se sont à nouveau aggravées.

Comme l'a souligné la CGT, suite à la déclaratrion de politique générale de François Fillon le 3 juillet dernier "La France souffre...avant tout, de l'absence de prise en compte des attentes des salariés comme des propositions de leurs organisations syndicales... La nouvelle croissance annoncée par le Premier Ministre sera plus inégalitaire, inefficace pour lutter contre le fléau du chômage et aggravera la précarité du travail. Elle s'appuiera sur des orientations budgétaires en forme d'un tout de passe-passe consistant à combler les déficits prévisibles par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux et le transfert de nouvelles charges sur les collectivités locales...".

Durant le mandat écoulé, pour répondre aux mesures régressives des gouvernements qui se sont succédés, les luttes revendicatives sur l'emploi, les salaires, le service public ou la protection sociale, n'ont pas manqué.. Celles-ci font l'objet d'un chapitre dans le projet de rapport d'activitt qui vous est soumis. Je ne les citerai donc pas toutes. Permettez-moi pourtant d'en évoquer quelques unes.

La première, concerne la mobilisation interprofessionnelle exemplaire qui a permis d'obtenir le retrait du contrat première embauche en avril 2006. Il s'agit-là d'une authentiique victoire contre le Gouvernement et le MEDEF. Ella é été rendue possible grâce à l'action et à l'unité sans faille de la jeunesse - des lycéens et des étudiants - avac les salariés et leurs organisations syndicales.

Au niveau professionnel, nous avons connu et animé de nombreuses actions en tout genre (grèves, manifestations, occupations...) sur l'assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré conformément au mandat qui nous avait été donné par le dernier congrès fédéral.
Le 21 décembre 2006, le patronat (avec chef de délégation Denis Gautier-Sauvagnac) a signé en catimini avec 3 centrales syndicales minoritaires - les mêmes qu'en juin 2003 - un nouvel accord qui pour l'essentiel conforte la réforme de la mi 2003. Cet accord après avoir reçu un agrément ministériel est entré en vigueur au mois d'avril dernier. A la même date, il a été institué un Fonds dit de "professionnlisation et de solidarité" à la charge de l'Etat qui se substitue au Fonds transitoire. Comme nous l'avons souligné dans une déclaration commune avec la Confédération Générale du Travail au mois d'avril "sur le fond, rien n'est réglé, bien au contraire. La contestation ne s'arrêtera pas là et ce quel que soit le prochain Gouvernement".
Depuis maintenant plus de 4 ans, la réforme de juin 2003, sur les annexes 8 et 10, est contestée par l'immense majorité des artistes et des techniciens du spectacle.
Toutes les expertises et tous les observateurs dignes de ce nom, en ont convenu, cette réforme est inefficace, dispendieuse et inéquitable.
Chaque jour, nous avons à connaître des situations sociales intolérables. Selon les derniers chiffrages de l'Unedic qui nous ont été communiqués lors du Conseil National des Professions du Spectacle le 15 octobre, le Fonds transitoire a repêché près de 43 000 salariés intermittents de la mi 2004 à la fin 2006.
Dans une note élaborée par Michel Lagrave (le président du Fonds transitoire et désormais du Fonds dit de professionnalisation) qui a été présenté au dernier CNPS d'octobre, notre diagnostic est validé en tout point. Durant toute l'année 2006, le nombre d'entrées dans le Fonds transitoire a continué de progresser. La durée moyenne d'indemnisation s'est allongée à 129 jours et le taux journalier moyen a reculé. Enfin le nombre d'allocataires sortis du Fonds transitoire sans retour dans l'assurance chômage a fortement progressé : un quart d'entre eux en est sorti sans que l'on connaisse leur sort.
Selon les quelques statistiques de l'Unedic disponibles (dont la fiabilité reste toujours à démontrer), les premiers mois de 2007 confirment la tendance à une précarisation accrue en particulier parmi les artistes interprètes. Avec l'extinction du Fonds transitoire qui indemnisait durant 8 mois et la mise en œuvre du nouveau dispositif dit "Fonds de professionnalisation" qui indemnise 3 moi sen 2007, les dégâts vont à l'évidence s'amplifier.

Voici quelques semaines le quotidien "Le Monde" révélait dans un article ayant pour titre "Le deal Chérèque - Raffarin de 2003" les conditions dans lesquelles la CFDT avait signé en mai 2003 la réforme Fillon sur les retraites. En voici quelques lignes qui se passent de tout commentaire : "François Chérèque est reçu discrètement, dans l'après-midi du 15 mai, par Jean-Pierre Raffarin. Le Premier Ministre abat ses deux dernières cartes secrètes. Il propose d'améliorer le régime général pour les infirmières libérales : François Chérèque, issu du milieu hospitalier, apprécie. Et le Premier Ministre s'engage à soutenir la CFDT sur le régime des intermitents du spectacle. Carrières longues, infirmières, intermittents : François chérèque accepte le le deal et se rend aussitôt à la réunion prévue au Ministère du Travail. Il en sort, une heure plus tard "C'est un compromis acceptable". Le front syndical est rompu. Il est 18 heures 30 ce jeudi 15 mai 2003".

Le 12 octobre dernier, le MEDEF a proposé aux Confédérations de salariés, la création d'un régime "de base" d'assurance chômage financé par l'Etat "ouvert à tous les demandeurs d'emploi et financé par la solidarité nationale auquel s'ajouterait un régime d'assurance obligatoire prélevé sur le salaire comparable aux Assedic". Comme l'a déclaré Maryse Dumas : "ce que propose le Patronat est un complet bouleversement, très cohérent avec le projet de la Ministre de l'emploi, Christine Lagarde, à savoir une couverture chômage universelle payée par l'impôt et la solidarité nationale et un régime assurantiel complémentaire payé par les cotisations".
Le même jour, pour faire bonne mesure, le MEDEF a confirmé ses prétentions sur l'instauration d'un CDI de mission, d'un CDI aménagé avec 2 périodes d'essai ainsi que la rupture de gré à gré.

Durant le dernier mandat, l'audiovisuel public a été mis au pain sec et les velléités de remise en cause de la convention collective n'ont pas manqué.
Début 2006, en réponse aux conclusions du rapport de l'inspection générale des finances qui préconisait entre autres la suppression de 200 emplois pendant 5 ans à France 3, la CGT de France 3 lançait une pétition contre le démantèlement de France 3 et un Livre Blanc contre la casse du secteur public de télévision assorti de propositions alternatives sur le financement, l es programmes et la stratégie de France 3 au sein du groupe France Télévisions.

En outre, pour se faire entendre le SNRT-CGT France 3 et le SNJ-CGT appelaient à différents mouvements de grève avec pour point d'orgue la journée de mobilisation des personnels des régions en mars dernier à l'occasion du comité central d'entreprise qui a contraint de Carolis a suspendre le plan de restructuration de la filière production et à ouvrir des négociations avec les syndicats.

Plus près de nous, le 30 août dernier, Patrick de Carolis s'est illustré en présentant la grille de rentrée de France Télévisions. A cette occasion, la CGT (Pta et Jouranlistes) a souligné la similitude des déclarations du Président de la République et du PDG de France Télévisions qui "inscrivent délibérément leur vision du service public dans une logique de marché, où il n'est question que de l'urgence de synergies entre les sociétés du Groupe, d'économies internes, de modifications des organisations, des méthodes de travail et des métiers...".

Le 8 octobre dernier à Cannes, à l'occasion de la 23^ème édition des programmes audiovisuels et de la communication (MIPCOM), Christine Albanel a annoncé la remise à plat des décrets Tasca afin de "supprimer les incohérences croissantes de la législation actuelle entre producteurs et chaînes de télévision". A cet effet, elle a confié une mission à David Kessler, directeur de France Culture, ancien membre du CSA et ancien directeur du CNC et à Dominique Richard, ancien député de l'UMP, qui doivent lui remettre leurs premières propositions à la mi-décembre et leurs conclusions dans le courant du premier trimestre 2008. Elle a éaglement annoncé la modification de la loi Léotard de septembre 1986 et une "réforme des structure de France Télévisions" afin de parvenir à "une mutualisation des moyens".

Nous ne nous plaindrons sûrement pas de la révision - pour nous l'abrogation - du décret Tasca sur la production, qui limitait la possibilité en particulier pour les scoiétés de l'audiovisuel public de produire en interne, leur interdisait de générer du soutien - le COSIP- géré par le CNC et les privait des droits d'exploitation des oeuvres audiovisuelles.
Par contre, la réforme annoncée des structures de France Télévisions n'est pas faite pour nous rassurer. D'ailleurs, si l'on en croit certaines informations, il s'agirait de réaliser une économie d'échelle de 3 à 4 % sur le budget annuel de France Télévisions et ce sont environ 900 emplois qui seraient supprimés d'ici la fin 2012.
Le 15 octobre, Christine Albanel a, à l'occasion du CNPS, annoncé la mise en place de 3 groupes de travail portant sur les décrets Tasca, la législation sur la publicité et les structures de France Télévisions. Nous lui avons bien évidemment demandé que la CGT soit impliquée d'en chacun d'entre eux. Il conviendra donc d'y veiller.

Nous avons aussi marqué des points dans la production cinématographique au terme de plusieurs journées de grève très suivies par les techniciens et les ouvriers. Le 3 juillet dernier, nous avons enregistré un premier succès avec la conclusion d'un accord d'étape qui a été signé par tous les syndicats de producteurs de films et la signature des minima syndicaux par 3 d'entres elles, minima qui sont en voie d'extension.

Nous avons demandé aussi la tenu d'états généraux de la production cinématographique impliquant le CNC et le Ministère de la Culture afin d'engager une réflexion collective qui permette de garantir l'existence de tous les films. Et, nous avons bon espoir de parvenir dans les prochaines semaines à la mise en place d'un nouveau comité d'hygiène et de sécurité du cinéma qui, reconnaîtrait la place prééminente de la CGT dans ce secteur.

Sous réserve d'un inventaire plus détaillé le projet de budget 2008 de la Culture, qui s'élève à 2,77 milliards d'Euros (soit + 3,1 %), et + 3,6 % pour l'audiovisuel public, ne répondra en aucun cas aux besoins et surtout pas à la crise de l'emploi qui traverse chacun de nos secteurs professionnels.

S'agissant des Commisisons Mixtes Paritaires, sur la restructuration des champs conventionnels qui a été initiée par le Gouvernement à l'automne 2005, nul ne peut contester que la commande intiale faite par Gérard Larcher, alors Ministre délégué à l'empoi, n'a pas été respectée concernant le premier objectif qu'il avait fixé à savoir "les conditions de recours au CDDU, les modes de transformation de CDDU en CDI, les salaires minima et les conditions de rémunération afin de favoriser l'allongement de la durée moyenne des contrats de travail". Sur la base du rapport qui a été présenté par la DRT à l'occasion du CNPS du 15 octobre dernier, l'appréciation consignée dans les documents préparatoires au congrès est globalement confirmée. J'y ajouterais néanmoins 2 éléments d'actualité.
Sur la " CMP prestataires", une lettre commune a été signée la semaine dernière par notre Fédération et tous ses syndicats concernés, FO et les siens, ainsi que la CGC, pour s'opposer au projet patronal concernant le projet de convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement qui vise à instaurer la précarité et l'instabilité à tout va pour les salariés de ces secteurs.

Et le 9 octobre dernier, à l'initiative du SFA et du SYNPTAC, plusieurs dizaines de militants ont investi la "CMP entreprises artistiques et culturelles" pour dénonder les prétentions patronales et pour réaffirmer nos revendications.

Interrogée sur France Inter le 18 mai dernier, Christine Albanel, fraîchement promue Ministre de la Culture et de la Communication, après avoir fait l'apologie du mécénat, a estimé que les annexes cinéma spectacle entrées en vigueur au mois d'avril dernier constituaient des acquis en affirmant "il faut quand même laisser vivre... l'Etat a pris ses responsabilités".

Puis le 1^er août, la Ministre a reçu sa lettre de mission du Président de la République Nicolas Sarkozy et de son "collaborateur" François Fillon.
Dès l'entame de ce courrier la tonalité est donnée avec ce rappel : "tout au long de la campagne présidentielle, des engagements ont été pris dans le champ de vos compétences ministérielels. Il va de soi que nous attendons que vous les teniez. L'objet de cette lettre de mission est de vous préciser les points qui...nous paraissent prioritaires et sur lesquels nous vous demandons d'obtenir rapidement des résultats".
Après avoir énumér une kyrielle de priorités présidentielles, il lui est précisé : "nous insistons sur le fait qu'un bon Ministre ne se reconnaîtra pas à la progression de ses crédits". Pêle-mêle, la Ministre doit encourager "le financement privé de la Culture en étendant encore davantage les avantages alloués en faveur du mécénat et des fondations...en fixant des objectifs de résultats aux grands établissements dans la recherche de mécènes" et veiller "à ce que les aides publiques à la création favorisent une offfre répondant aux attentes du public. Vous réformerez à cette fin les conditions d'attribution des aides...". En clair, à quand l'audimat dans le spectacle vivant ?

L'audiovisuel n'est pas en reste : "France Télévisions doit fortement affirmer son identité de service public.." avec "une offre qui marque une plus grande différence avec les chaînes privées..." et "Radio France devra poursuivre sa modernisation...". Le tout sans progressions de crédits !
Mais avec "une remise à plat des dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent au secteur de l'audiovisuel..." afin de "permettre l'émergence de groupes de communication audiovisuelle français de premier plan"... Cet "ordre de mission" a été bien entendu par la Rue de ValoSi comme semble en attester l'annonce par la Ministre de la réforme de la loi Léotard et des structures de France Télévisions.
Quant aux artistes, aux réalisateurs et aux techniciens engagés par intermittence, ils sont expédiés en moins de 3 lignes au nom de la lutte "contre les abus du régime d'assurance chômage, c'est-à-dire [les annexes 8 et 10 ]..; et limiter l'accès à ce régime aux professionnels et fonctions qui le justifient". Une ambition "présidentielle" qui, une fois n'est pas coutume, réjouira le MEDEF.

Le projet d'orientation soumis au congrès a fait l'objet d'une élaboration plus collective quà l'accoutumée. Il a été élaboré avec le souci d'une meilleure lisibilité en étant plus ramassé. Ce document s'articule autour de 4 grands axes : la démocratie représentative, la démocratie sociale, la démocratie culturelle et la démocratie syndicale, assorti de 19 propositions de décisions. Les enjeux européens et internationaux sont déclinés dans chacun des chapitres pour mieux intégrer ces questions dans notre activité revendicative. Dans ce projet, il est souligné que "nous avons la responsabilité d'inverser la donne, pour construire le rapport de force nécessaire en adoptant une démarche offensive qui parte des préoccupations et des revendications des salarié(e)s". Et il nous invite a "revivifier l'intense bataille des idées pour convaincre que les transformations nécessaires de l'économie, loin d'impliquer l'affaiblissement du droit du travail, des droits des salariés, des protections sociales et des conventions collectives, imposent au contraire de leur donner une nouvelle dimension" et pour "démontrer que la déréglementation, l'instabilité et la précarité ne sont pas les conditions de la croissance et de la création d'emplois, mais qu'elles en sont l'obstacle majeur".
L'un des points clef du rapport porte sur la démocratie sociale qui ne peut s'exercer sans la mise en œuvre de nouvelles règles et de nouveaux droits de représentation qui prennent en compte la représentativité effective des organisations basée sur des élections et la validation des accords majoritaires, ce qui modifierait les conditions d'attribution de l'aide au paritarisme.
Il met en avant la défense de l'emploi permanent, la lutte contre la multiplication des emplois précaires et la construction de solides garanties collectives pour un nouveau statut du travail salarié afin de gagner "la reconnaissance de droits attachés à la personne du salarié, transférable d'entreprise en entreprise, de contrat en contrat".
Il préconise d'agir pour une renégociation complète des annexes 8 et 10 sur la base de nos propositions alternatives ainsi qu'une remise à plat du Fonds public dit "Fonds de professionnalisation".
Il nous appelle également à travailler à l'élaboration d'une loi d'orientation pour la Culture accompagnée d'une loi de programmation.
Concernant la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, il nous encourage à poursuivre notre action pour un meilleur respect du droit d'auteur et des droits des artistes interprètes à l'ère du numérique.
Le projet d'orientation traite également des questions européennes et internationales avec quelques grands axes d'actions à savoir :

• Rester vigilant sur le nouveau traité simplifié européen qui vient de faire l'objet d'un consensus au Conseil européen de Lisbonne et sur la transposition de la directive "Services" notamment sur le respect des règles sociales et salariales du pays d'accueil et sur le principe de la présomption de salariat ;
• Peser sur les suite du Livre Vert de la Commission européenne sur le droit du travail ;
• Poursuivre notre action au sein de la coalition française pour la diversité culturelle et avec les organisations syndicales internationales pour que la Convention UNESCO soit au plus vite mise en application. A ce propos il convient de mentionner la création à la mi-septembre, de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle qui regroupe en son sein 42 coalitions de tous les continents ;
• Participer activement aux instances européennes de la FIM, de la FIA et de la MEI ainsi qu'au travail international des 3 organisations précitées ;
• Et peser sur les négociations commerciales internationales pour contrarier la stratégie des USA.

Dans sa dernière partie, il est abordé l'état de notre outil syndical. Sans occulter les difficultés objectives résultant du poids des entreprises de moins de 10 salariés dans nos secteurs (où il n'y a donc pas, sauf exception, d'élections profesionnelles) et de la répression patronale, il reste beaucoup à faire pour l'améliorer.
Depuis l'année 2002, dernier exercice clos sur la base duqel s'était réuni le congrès de Balaruc-les-Bains, nos forces organisées ont connu une érosion de 603 FNI et 925 cotisations.
Ce constat confirme la nécessité de créer lorsqu'elle n'existe pas de commissions "vie syndicale" dans chacune de nos structures, de suivre attentivement et régulièrement les adhésions nouvelles, d'organiser les retraités (dont le nombre va croître au cours des prochaines années) avec la constitution d'une union fédérale des retraités, développer les unions régionales fédérales là où elles existent (et de favoriser la mise en place de nouvelles lorsqu'elles manquent), de développer de la formation syndicale à tous les niveaux afin de favoriser la montée de cadres syndicaux avec une priorité en direction des jeunes et de veiller à la diffusion de notre presse (dont la presse fédérale qui doit être communiquée à tous nos adhérents).
Nous avons en 2006, sur décision de la commission exécutive, initié un plan de restructuration de l'équipe permanente de la Fédération. Celui-ci a été mené à bien...
Nous avons également eu à débattre de la mise en œuvre du nouveau système de répartition de la cotisation syndicale adopté au congrès confédéral de Lille. Nous ne sommes toujours pas entrés dans le Cogétise faute d'avoir obtenu un certain nombre d'aménagements. Un questionnaire sur ce sujet a été récemment envoyé aux organisations fédérées...
Pour faire fonctionner la démocratie en son sein, il nous faut nous doter d'organes de direction alliant dynamisme, expérience et efficacité. Il nous faut aussi des instances de l'image du salariat de nos secteurs d'activité, c'est-à-dire, avec des jeunes, des femmes et des salariés représentatifs de la diversité des métiers et des pratiques professionnelles.
Il nous faut donc veiller à une revalorisation du rôle des branches et des commissions fédérales et créer les conditions pour nous doter d'un bureau fédéral digne de ce nom.
Bernard Thibault, lors du dernier congrès fédéral, déclarait "nos efforts, en matière de formation, doivent être proportionnels à nos objectifd de syndicalisation et de qualité de vie syndicale. Ils doivent contribuer à l'accession rapide des militantes aux responsabilités dans toutes nos structures".
Il s'agit là pour  nous d'une priorité absolue....
Bon congrès, et place au débat.