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Principaux repères
sur
l'activité revendicative
Liste arrêtée à la date du 18 mai 2007
28/31 mars
33ème congrès des syndicats
de la fédération nationale du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle
CGT à Balaruc-les-Bains.
31 mars
Renaud
Donnedieu de Vabres est au lendemain des élections régionales nommé par Jean-Pierre
Raffarin, Ministre de la Culture et de la Communication où il succède à Jean-Jacques
Aillagon.
La direction du laboratoire cinématographique GTC de Joinville
annonce le dépôt de bilan de l'entreprise.
15 avril
Le
TGI de Marseille donne raison aux chômeurs "recalculés". L'Assedic
est condamnée à réintégrer les privés d'emploi dans leurs droits et à leur verser
une somme pour préjudice moral.
16 avril
Grève
des techniciens sur le montage du "Printemps de Bourges" à propos
de l'application de la convention collective nationale chanson, jazz, variété
du 30 avril 2003. Le soir même, les 47 techniciens obtiennent gain de cause.
19 avril
Journée
nationale d'actions à l'occasion du Conseil National des Professions du Spectacle
présidé par le Ministre de la Culture. Des actions ont lieu dans une vingtaine
de villes comme à Marseille, Bordeaux, Angers, Toulouse, Dijon, Rennes, Nantes,
Lille, Lyon, Pau, Cannes, Orléans, Poitiers, Strasbourg, Montpellier. A Paris,
la manifestation regroupe 4 à 5000 professionnels du siège du Medef au Ministère
de la Culture.
20 avril
Aux
élections à l'assemblée générale de la Mudos (mutuelle du groupe Audiens) dans
la section "salariés actifs", sur les 33 sièges de titulaires à pourvoir,
23 sont dévolus aux candidats issus des syndicats de la fédération.
21 avril
Motion
du conseil d'administration du festival de Cannes sur la préservation des annexes
8 et 10. Le CA mandate son président "pour trouver en liaison avec les
organisations représentatives des salariés intermittnets, des formes d'expression
adéquates durant le festival".
A GTC Joinville, l'administrateur
provisoire annonce qu'un plan social est à l'étude.
29 avril
Etienne
Pinte, au nom du "Comité de Suivi" saisit les Ministres de la Culture
et du Travail pour que soit menée une expertise indépendante et contradictoire
sur l'assurance chômage des salariés intermittents du spectacle vivant et enregistré.
4 mai
Rassemblement
pour l'emploi devant le Centre National de la Cinématographie à l'appel du SFA,
du SNTR, du SGTIF et du SFR.
Adoption de la loi Fillon sur la "formation
professionnelle et le dialogue social" dont les principales modifications
portent sur la validation des accords et sur l'articulation de la négociation
de branche et d'entreprise.
5 mai
RDDV
précise au cours d'une conférence de presse que la mission confiée à Jacques
Charpillon (chef du service de l'IGAC) sur le périmètre des annexes 8 et 10
doit permettre de "mieux circonscrire le champ de se qui relève des
métiers du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel et d'en tirer les
conséquences opérationnelles".
6 mai
Les
Ministres de la Culture et du Travail chargent Michel Lagrave d'une mission
d'évaluation et d'expertise sur la mise en place d'un fonds spécifique destiné
à remédier aux effets les plus visibles des annexes modifiées par le protocole
du 26 juin 2003.
12 mai et jours suivants
Le
Festival International du Film de Cannes est ponctué par plusieurs actions parmi
lesquelles : la montée des marches à l'ouverture du Festival le 12 mai, une
manifestation sur la Croisette le 15 qui rassemble 1 500 personnes avec en marge
l'occupation du cinéma "Star" dont l'évacuation fait l'objet de violences
policières inqualifiables et 3 conférences de presse les 14, 16 t 17 mai.
16 mai
Au
cours d'une ocnférence de presse du "Comité de Suivi" à Cannes dans
le palais des festivals, RDDVannonce le rétablissement des droits maternité,
la création d'un fonds provisoire financé par l'Etat pour repêcher celles et
ceux qui ont effectué 507 heures sur 12 mois et l'ouverture prochaine de discussions
entre l'Etat et l'Unedic dans la perspective de la conclusion d'annexes spécifiques
"pérennes et équitables".
Mai - juin
A
l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Opéra
National de Paris, la CGT recueille 45,4 % des voix contre 34,84 % pour la coalition
CFDT, CGC, FO, FSU ; 11,01 % pour la CFTC et 9,61 % pour SUD.
A France 3,
la CGT (SNRT-CGT et SNJ-CGT) devance pour la première fois la CFDT avec 33 %
des voix au comité d'entreprise (29,8 % pour la CFDT) et 33,4 % des suffrages
aux délégués du personnel (28,7 % pour la CFDT).
Début juin
Au
Théâtre National de Chaillot, le SYNPTAC-CGT obtient 4 sièges de titulaires
sur 5 aux délégués du personnel et les 5 sièges à pourvoir au comité d'entprerise.
7 juin
A
l'occasion de la réunion du CNPS, Michel Lagrave, présente les modalités d'organisation
et de fonctionnement du fonds provisoire destiné à corriger les effets provoqués
par la réforme des annexes 8 et 10.
16 juin
RDDV
et G. Larcher chargent JP Guillot d'une mission d'expertise afin de proposer
un schéma d'indemnisation chômage des salariés relevant des annexes cinéma-spectacle
25 juin
Rassemblement
à l'appel de la fédération et des comités de privés d'emplois CGT devant l'Unedic
à Paris.
28 juin
Le
tribunal de commerce de Toulouse prononce la liquidation judiciare de l'association
gestionnaire de l'orchestre de chambre de Toulouse.
1er juillet
Mise
en place du fonds transitoire sur l'assurance chômage des artistes et techniciens
du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel.
14 juillet
Rassemblement
à la mi-journée dans la Cour d'Honneur du Palais des Papes à l'occasion de l'intervention
de Jacques Chirac, qui doit entre autres répondre à une question sur l'assurance
chômage des intermittents du spectacle.
14 septembre
A
la veille de la réunion des experts gouvernementaux et du comité exécutif de
l'Unesco, les 18 coalitions pour la diversité culturelle organisent un séminaire
au siège de l'Unesco.
17 septembre
Rassemblement
à Grenoble, à l'occasion de l'inauguration par RDDV de la MC2 (ex Cargo - Maison
de la Culture) à l'appel de l'Union Régionale Fédérale Rhône-Alpes.
20 septembre
La
fédération récuse le rapport Charpillon sur le "périmètre des annexes
8 et 10".
21 septembre
Déclaration
commune des fédérations CGT des finances et du spectacle contre le projet de
réforme de la redevance audiovisuelle initiée par Bercy.
Patrice Martin Lalande,
le rapporteur spécial des crédits de l'Assemblée Nationale présente son rapport
sur la convention collective de l'audiovisuel public à la commission des finances
de l'Assemblée. Pour le rapporteur, il faudrait "tourner la page d'une
convention collective obsolète".
30 septembre
Réunion
du CNPS.
4 octobre
Aux
élections du conseil d'administration de l'IRCPS (Caisse AGIRC du groupe Audiens)
la liste des syndicats de la fédération obtient 52,25 % des voix et 4 élus sur
7 dans la section "spectacle" (25,20 % pour la coalition FO,
CFTC et CGC et 22,47 % pour la CFDT).
5 octobre
Aux
élections à l'assemblée générale de l'IRPS (caisse ARRCO du groupe Audiens)
la CGT spectacle arrive en tête dans les 4 sections de vote "spectacle"
avec au total 51,18 % des voix et 54 sièges sur 100 (18,51 % pour la CFDT et
20 sièges ; 7,71 % pour le SNTPCT et 5 sièges ; 22,60 % pour la liste FO, CFTC,
CGC et 21 élus).
18 octobre
Journée
nationale d'actions à Paris et en régions à l'occasion du "débat national
sur le spectacle vivant" organisé par le Ministre de la Culture à l'académie
du cirque Fratellini à Saint Denis.
20 octobre
Mise
en place des sections professionnelles au sein de la CPNEF de l'audiovisuel.
22 octobre
Suite
aux actions menées le 18 octobre, une délégation fédérale est reçue par le directeur
de l'Unedic.
L'organisateur et chef d'orchestre du New Philharmonic Orchestra
de Cologne est, sur inerventions du SNAM et de ses syndicats locaux, mis en
examen pour travail dissimulé et absence de licence.
26 octobre
Création
du syndicat des télévisions privées qui regroupe TF1, M6 et Canal +.
Adoption
de l'article 24 du projet de loi de finances 2005 sur la réforme de la redeveance
audiovisuelle dont la collecte sera désormais adossée à la taxe d'habitation
15 novembre
Gigantesque concert organisé par le SAMMIP et le SNAM pour la "refondation
de l'orchestre de chambre de Toulouse" avec l'adoption d'un appel solennel.
16 novembre
A l'élection au conseild'administration de la caisse de retraite complémentaire
IRPS, la CGT (Fédération du Spectacle et FILPAC) obtient 52,98 % des voix et
8 élus sur 15 devant la coalition FO, CGC, CFTC (29,94 % et 4 élus) et la CFDT
(17,88 % et 3 élus).
25 novembre
Le Tribunal Administratif de Paris annule l'agrément délivré par le CNC
du film "un long dimanche de fiançailles".
29 novembre
JP Guillot présente son rapport "pour une politique
de l'emploi dans le spectacle vivant et l'audiovisuel".
30 novembre
RDDV charge la directrice du CNC de lancer une concertation avec les professionnels
du cinéma sur les règles du soutien aux films de long métrage.
Décembre
A l'élection des représentants salariés au conseil d'administration de France
3, la CGT arrive très largement en tête avec 38,61 % des voix devant la CFDT
(26,63 %) ; SUD (16,6 %) et la liste FO, CFTC, CGC (18,8 %).
1er décembre
Rassemblement
devant l'Unedic où se tient une réunion paritaire durant laquelle le Medef et
les signataires de juin 2003 refusent de rouvrir toute négociation sur les annexes
avant le 31 décembre 2005.
Le rapport d'expertise "pour une politique
de l'empoi dans le spectacle vivant, le cinéma et l'aduivisuel" de
JP Guillot est rendu public.
Le même jour, la mission de l'information de
l'Assemblée Nationale sur les métiers artistiques présidée par Dominique Paillé
rend son rapport.
17 décembre
Réunion
du CNPS et rassemblement Place du Palais Royal. RDDV annonce la mise en place
d'un fonds transitoire jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord.
1er janvier
Comme
prévu dans le protocole de juin 2003, la période de référence pour la recherche
des droits est fixée à 10,5 mois pour l'annexe 10 et 10 mois pour l'annexe 8
(contre 11 mois en 2004) et le calcul de l'allocation est modifié.
Le fonds
transitoire financé par l'Etat prend la suite du fonds provisoire. A défaut
de remplir les conditions des annexes 8 et 10 modifiées, le fonds permet
d'ouvrir des droirts dès lors qu'il est justifié de 507 heures (ou l'équivalent
en cachets) sur 12 mois.
6 janvier
A
France 3, la CGT recueille, à cette date, 35,57 % des voix aux délégués du personnel
titulaires et suppléants cumulés devant la CFDT (28,96 %), le SNJ (8,85 %),
SUD (8,31 %), FO (7,40 %), la CGC (5,42 %) et la CFTC (3,63 %). Il en est de
même aux comités d'entreprise où la CGT obtient à la même date 35,73 % des suffrages.
15 janvier
Rassemblement
à proximité de la Pyramide du Louvre pour protester contre la suppression de
l'accès gratuit au musée pour les artistes et les enseignants, à l'appel d'une
vingtaine d'organisaitons dont le SNAP-CGT.
28 janvier
A
l'occasion du 5ème Forum Social Mondial de Porto Alegre, organisation
d'un séminaire ayant pour intitulé "pour une convention UNESCO contraignante
sur la diversité culturelle".
Le tribunal de commerce avalise la
reprise du laboratoire GTC par la société Eclair Groupe.
2 février
Suite
au changement de majorité issu des élections profesisonnelles à France 3, où
la CGT est désormais la 1ère organisation syndicale de l'entreprise,
réunion du CCE en séance extraordinaire pour l'élection du bureau et des commissions.
2/3 février
Le
CCN de la CGT adopte le texte "Contribution de la CGT au débat public
sur les enjeux européens et particulièrement sur le projet de traité constitutionnel
pour l'Europe".
24 février
La
direction de France Télévisions annonce son projet de création d'un syndicat
des télévisions publiques.
1er mars
RDDV
adresse un courrier aux députés UMP pour les appeler à ne pas signer la PPL
du "Comité de Suivi" qui risquerait de "compromettre les négociations
entre les partenaires soicaux pour bâtir un nouveau régime...".
2 mars
Conférence
de presse du "Comité de Suivi" à l'Assemblée Nationale au cours de
laquelle est annoncée le dépôt de la PPL "sur la pérennisation du régime
d'assurance chômage des artistes et techniciens" du spectacle vivant
et enregistré à l'Assemblée et au Sénat.
Jean-François Lamour, Ministre de
la Jeunesse et des Sports, présente le projet de "statut de volontaire
associatif" en conseil des Ministres.
19 mars
Manifestation
à Bruxelles pour une Europe sociale à l'appel de la CES et des différents syndicats
européens.
22 mars
Signature
d'un accord interbranche du spectacle vivant portant définition des champs d'application
des secteurs publics et privés.
22/23 mars
Sous
l'effet de la mobilisation sociale et syndicale, le Conseil européen décide
de remettre à plat le projet de directive "sur la libéralisation des
services dans le marché intérieur" dite directive "Bolkestein".
29 mars
Journée
nationale d'actions à l'occasion de la réunion du CNPS. Des initiatives ont
lieu dans une dizaine de villes, dont l'occupation de la DMDTS à Paris.
30 mars
Le
CCN de la CGT convoque le 48ème congrès confédéral du 24 au 28 avril à Lille.
Début avril
Au
laboratoire cinématographique LTC, le SGTIF-CGT obtient 14 sièges sur les 16
à pourvoir aux élections du comité d'entreprise et aux délégués du personnel.
4/22 avril
A
Radio France la grève des ouvriers, des employés, des animateurs des radios
locales et des attachés de productions pour un rattrapage salarial de 310 points
est reconduite durant 19 jours. A l'issue de la grève les syndicats CGT, CFDT,
FO et SUD estiment dans une déclaration commune que "les mesures salariales
sont pour certaines catégories insuffisantes mais que l'essentiel des acquis
porte sur les bas salaires des filières jusque là défavorisées" et
soulignent que "la force et l'unité du mouvement ont fait reculer la
direction sur son objectif initial de faire sortir Radio France de la convention
collective".
4 avril
Le Ministre de la Culture annonce l'ouverture du fonds de soutien du
cinéma aux sociétés extra européennes.
Mi avril
La fédération édite un texte qui appelle à "rejeter le Traité
constitutionnel européen".
21 avril
RDDV est interpellé sur l'espace professionnel du "Printemps de
Bourges" sur les engagements qu'il a pris sur les annexes 8 et 10.
19 mai
Aux élections à l'assemblée générale du Fonds National pour les Activités
Sociales des entreprises artistiques et culturelles (FNAS), les syndicats de
la fédération arrivent en tête dans le collège entreprises de moins de 10 salariés
avec 18 élus sur 20 (2 sont restés vacants faute de candidatures) et dans celui
des salariés intermittents avec 32 élus sur 40 soit 80 % (6 FO soit 15 % et
2 CFDT soit 5 %).
25 mai/4 juin
3ème session de négociation intergouvernementale à l'Unesco
sur la divesité culturelle. Malgré l'opposition du Gouvernement américain, il
est décidé de transmettre un projet de convention à la 33ème conférence
générale de l'Unesco qui est fixée pour octobre 2005.
26 mai 2005
Assignation en diffamation par la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia)
de l'association CARDO, du SFR-CGT et nommément de ses secrétaires généraux.
La SCAM réclame 102 500 €uro dont 5 000 €uro à titre personnel à chacun des
secrétaires généraur du SFR-CGT.
29 mai
Par référendum, 55 % des Français disent non au Traité constitutionnel
européen.
30 mai
Dans une résolution adoptée à l'unanimité, la CE fédérale se félicite
de la victoire du "Non" au Traité consittutionnel.
A l'élection
au conseil d'administration de la Mudos, les syndicats de la fédération obtiennent
13 sièges sur 15.
31 mai
Dominique de Villepin est nommé 1er Ministre, il succède à
JP Raffarin.
La Cour administrative d'appel de Paris confirme que le CNC
n'avait pas à délivrer l'agrément au film "un long dimanche de fiançailles"
produit par 2003 Production, filiale américaine de Warner Bros à 97 %.
2 juin
RDDV est reconduit dans ses fonctions de Ministre de la Culture et de
la Communication. Catherine Colonna quitte le CNC pour rejoindre le Ministère
des Affaires Etrangères
A l'INA, le SNRT-CGT recueille 52,41 % des voix au
comité d'entreprise (47,59 % pour la CFDT) et 50,74 % aux délégués du personnel.
7 juin
Au laboratoire cinématographique Eclair, le SGTIF-CGT obtient 4 élus sur
7 aux délégués du personel (3 à la CFDT) et 3 sièges sur 6 au comité d'entreprise.
16 juin
Réunion des confédérations syndicales et patronales au Ministère de la
Culture sur les annexes 8 et 10. RDDV annonce qu'il confie à JP Guillot une
nouvelle mission destinée à "éclairer et nourrir la négociation au niveau
interprofessionnel" pour être opérationnel au 1er janvier
2006.
20 juin
A l'élection du conseil de gestion du FNAS, les 12 sièges à pourvoir sont
attribués aux syndicats de la fédération.
22 juin
Lors du CNPS, M. Lagrave fait le point sur le fonds transitoire.
Véronique
Cayla est nommé directrice générale du CNC.
23 juin
Conclusion d'un accord cadre sur l'emploi à France 3 que récuse la CGT.
29 juin
Une délégation des organisations professionnelles du "Comité de Suivi"
est reçue par JL Debré à l'Assemblée Nationale.
Fin juin
La commission des affaires culturelles et sociales de l'Assemblée Nationale
met en place "une mission d'information sur le service public de l'audiovisuel
et l'offre de programmes".
5 juillet
Laurence Parisot est élue à la tête du Medef où elle succède à Ernest
Antoine Seillère.
6 juillet
Patrick de Carolis est élu à la tête de France Télévisions au 1er
tour où il succède à Marc tessier.
26 juillet
Vote de la loi habilitant le Gouvernement à créer le CNE par ordonnance.
9 août
La CGT saisi le Conseil d'Etat contre les ordonnances sur l'emploi créant
le CNE
29 septembre
La réunion des centrales syndicales et patronales qui a eu lieu au Ministère
de la Culture sur l'assurance chômage des salariés intermittents du spectacle
est interrompue par l'intrusion de manifestants de la CIP-IDF.
11 octobre
Nouvelle réunion des confédérations de salariés et d'employeurs rue de
Valois, le Medef et les centrales signataires du protocole de juin 2003 refusent
de s'engager sur un calendrier de négociations.
20 octobre
A l'issue de la 33ème conférence générale de l'Unesco, un avant
projet est adopté portant sur "la protection et la promotion de la diversité
des expressions culturelles".
JP Guillot remet son rapport ayant
pour intitulé "analyses et propositions des partenaires sociaux du secteur
sur l'emploi dans le spectacle".
8 novembre
D. de Villepin, annonce l'instauration de l'état d'urgence à la suite
de "l'explosion des cités".
Ouverture des discussions sur
le régime interprofesisonnel d'assurance chômage.
19 novembre
Manifestation à Paris pour la défense des services publics à l'appel du
collectif du 29 mai
30 novembre
RDDV annonce la création de la chaîne française d'informations internationales.
Décembre
A l'élection des représentants salariés au conseil d'administration de
France Télévisions, la CGT France 3 recueille 50,62 % des voix devant la CFDT
(28,62 %), FO/CFTC (14,12 %) et la CGC (6,79 %). A France 2, la CGT arrive en
tête avec 42,5 % des suffrages devant FO/CFTC (28,5 %), la CFDT (16,7 %) et
la CGC (12,3 %).
8 décembre
Réunion du CCE de France 3 au cours de laquelle la CGT met en garde la
direction suite à sa décison d'abandonner le plan "Horizon 2008"
qui prévoyait le doublement de ses programmes régionaux.
16 décembre
Occupation de la Pyramide du Louvre à l'occasion de la 6ème
réunion paritaire sur l'assurance chômage dont l'ordre du jour porte sur les
seules annexes 8 et 10.
22 décembre
Le Medef, la CFDT, la CFTC et la CGC s'accordent sur un réaménagement
des filières du régime général d'assurance chômage qui aggrave encore la situation
des demandeurs d'emploi.
D'autre part, le Medef, la CFTC et la CGC signent
un accord qui proroge les annexes cinéma-spectacle jusqu'à la conclusion d'un
nouvel accord.
1er janvier
Création
de l'institution Audiens prévoyance par fusion des 3 entités Ipicas, Bellini
Prévoyance et Gutenberg Prévoyance.
4 janvier
Jacques
Chirac lève l'état d'urgence.
16 janvier
Nomination
pour 3 ans des membres du conseil supérieur des musiques actuelles par le Ministre
de la Culture.
Action du SNAP baptisée "deuil sur les colonnes de
Buren" devant le Ministère de la Culture pour protester contre l'absence
de dialogue avec les auteurs de l'image fixe.
20 janvier
Aux
élections professoinnelles à l'Opéra National de Paris la CGT avec 36,96 % des
voix demeure la première organisation syndicale (35,33 % pour la liste CFDT,
CFTC CGC, FSU et 27,71 % pour FO/SUD).
27 janvier
A
l'unanimté, les élus du CCE de France 3 votent un droit d'alerte sur l'activité
et l'emploi.
7 février
Premières
manifestations contre le CPE.
9 février
D.
de Villepin utilise le 49-3 pour faire adopter le CPE.
14 février
Journée
nationale d'actions à l'occasion de la réunion paritaire sur les annexes 8 et
10.
22 février
Nouvelle
réunion paritaire sur les annexes.
28 février
Le
laboratoire Neyrac Films dépose son bilan devant le tribunal de commerce.
8 mars
Réunion
sur les annexes cinéma spectacle au Medef. La journée d'actions et de grèves
est très largement suivie, notamment dans le spectacle vivant.
A
Paris, la manifestation de l'Opéra à Matignon regroupe de 5 000 professionnels.
A l'issue de la réunion paritaire, une nouvelle date est arrêtée pour le 31
mars afin de procéder selon le Medef à des vérifications techniques sur le projet
patronal.
20 mars
Jérôme
Clément est réélu à la présidence d'Arte France.
21 mars
Après
des débats mouvementés, adoption du projet de loi sur les droits d'auteurs et
droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) par l'Assemblée Nationale.
28 mars
Le
procès des "4 de la Sar Ac" devant le Tribunal Correctionnel
de Bobigny est reporté au 14 septembre.
29 mars
L'ultime
réunion paritaire sur les annexes cinéma-spectacle est à la demande des 3 centrales
syndicales CFDT, CFTC et CGC reportée à une date ultérieure.
30 mars
La
journée nationale de grèves et d'actions reçoit un large écho à Paris comme
en régions. Dans la capitale la manifestation se rend du Medef à Palais Royal
alors qu'une délégation des organisations salariés du "Comité de Suivi"
est reçue par le président de l'Assemblée Nationale.
10 avril
Face
à l'ampleur du mouvement social et syndical, le Gouvernement est contraint de
retirer le "Contrat Première Embauche".
18 avril
La
réunion paritaire sur les annexes 8 et 10 se conclut par une nouvelle version
de protocole d'accord qui pour l'essentiel confirme la réforme de 2003. Le Medef
avec l'accord de la CGC, de la CFTC et de la CFDT se donne un délai d'un mois
pour se prononcer.
24 avril
RDDV
est interpellé lors de la cérémonie des "Molières" par l'acteur
Nicolas Bouchaud à propos des engagements qu'il avait pris sur les annexes au
nom du Gouvernement.
28 avril
Intervention
de la fédération, au côté d'artistes (Cali, Thiéfaine...) dans la salle du Phénix
au Printemps de Bourges
Le Cnoseil des Prud'hommes de Longjumeau retoque
le Contrat Nouvelles Embauches en estimant que celui-ci est contraire à la résolution
158 de l'OIT.
Mai
Au
Théâtre National de Chaillot, le SYNPTAC-CGT fait le plein au comité d'entreprise
(6 sièges sur 6) et aux délégués du personnel (5 sur 5).
Action commune du
SNAP et des photographes devant le Sénat, pour protester contre le projet sur
les droits des auteurs et des droits voisins.
2 mai
Débrayage
au laboratoire Eclair contre le projet de suppression d'une centaine d'emplois.
4 mai
Nouvelle
grève à Eclair à l'occasion du comité d'entreprise.
5 mai
JP
Guillot remet aux Ministres de la Culture et du Travail son rapport "Protocole
du 18 avril 2006- Fonds de professionnalisation et de solidarité".
10 mai
La
CGT de France 3 présente son "livre blanc - ou comment renouer avec
une véritable ambition pour le service public de l'audiovisuel" en
lien avec la pétition "contre le démantèlement de France 3".
12 mai
Au
cours du Conseil National des Professions du Spectacle, RDDV et G. Larcher présentent
les 6 axes du "Fonds de professionnalisation et de solidarité"
qui doit compléter les prochaines annexes 8 et 10.
15 mai
Le
TGI de Paris déboute la SCAM de toutes ses demandes à l'encontre du CARDO et
du SFR-CGT.
17 mai
Rassemblement
à proximité des marches du Palais des Festivals de Cannes à l'initiative de
la coalition coréenne pour la diversité culturelle.
18 mai
La
Cour Administrative d'Appel de Paris confirme le jugement du Tribunal Administratif
de Paris du 11 mars 2004 annulant l'accès au soutien financier de l'émission
"Popstars".
21 mai
Le
conseil d'administration du Festival International du Film de Cannes adopte
une motion de soutien à la coalition coréenne pour la diversité culturelle "dans
son combat pour empêcher le démantèlement des quotas écrans".
6 juin
Point
détape du Ministère de la Culture et de la Communication et des dirigeanTs des
sociétés de l'audiovisuel puBlic sur le recours à l'intermittence de l'emploi.
13 juin
RDDV
annonce aux syndicats de son Ministère sa réforme de la DMDTS.
Aux élections
à l'assemblée générale d'Audiens Prévoyance, la CGT spectacle obtient 43,38
% des suffrages et 12 élus devant la CFDT (16,34 % et 4 élus), FO (8,98 % et
2 élus), la CFTC (7,60 % et 2 élus), la CGC (5,19 % et 1 élu), le SNJ (5,29
% et 1 élu), le SNTPCT (13,23 % et 3 élus).
15 juin
Dans
un arrêt, la Cour du Luxembourg codamne la France au motif que l'article L 762-1
du code du travail imposerait une présomption de salariat aux artistes qui sont
reconnus comme prestataires de services établis par leur Etat membre d'origine
où ils fournissent habituellement des services analogues".
A Radio France
Ile de France, la CGT demeure la première organisation syndicale avec 26,51
% des voix et 6 titulaires au comité d'établissement (4 SUD, 3 FO, 3 CFTC, 2
CFDT et 2 SNJ). Aux délégués du personnel, la CGT recueille 28,23 % des voix
et 7 élus titulaires (6 SUD, 3 FO, 2 CFDT, 2 CFTC, 1 SNJ).
19 juin
Arrêté
portant création de la Commission Paritaire Consultative du Spectacle Vivant.
30 juin
A
l'élection du conseil d'administration d'Audiens Prévoyance, dans la section
"spectacle", la fédération obtient 4 sièges sur 7 (1 à la CFDT
et 2 à la coalition). Au total, la CGT (fédération du spectacle et FILPAC) dispose
de 7 sièges sur 14 (2 à la CFDT et 5 à la coalition, FO, CGC, SNTPCT et SNJ
autonome).
17 juillet
Journée
d'actions au Festival d'Avignon à l'occasion de la journée programmée par le
Ministre de la Culture sur les "60 ans de la décentralisation".
La journée est marquée par une manifestation qui rassemble un millier de professionnels
et un rammseblement en début de soirée au Verger Urbain V où le Ministre veut
disserter sur les "60 ans à venir". RDDV est contraint de "délocaliser"
sa causerie avant de se désister pour la première des "Barbares"
dans la Cour d'Honneur.
18 juillet
Le
barème AESPA des salaires des intermittents techniques est revalorisé de 3 %
1er août
Jean
de Saint Guilhem est nommé à la tête de la DMDTS où il succède à Jérôme Bouët.
31 août
Le
Ministère de l'Economie et des Finances autorise la fusion des bouquets satellites
Canal + - TPS.
Septembre
Sur
les 18 commissions régionales d'attribution des licences d'entrepreneurs de
spectacles qui ont fait l'objet d'un renouvellement, les syndicats de la fédération
disposent de 61 représentants (28 titulaires et 33 suppléants) dans le collège
"personnels artistiques et techniques" où la fédération est
la seule à avoir des représentants dans chacune de ces 18 régions. La CGC est
représentée dans 11 régions avec 19 postes, la CFDT dans 8 avec 10 postes, FO
dans 6 avec 9 postes. Dans le collège "auteurs", le syndicat
national des auteurs est représenté dans 16 régions sur 18.
14 septembre
Le
procès "des 4 de la Star Ac" est à nouveau reporté.
2 octobre
Suite
à l'arrêt de la Cour du Luxembourg du 15 juin 2006, la Direction Générale du
Travail (DGT) adresse une instruction aux services de contrôle pour l'application
du L 762-1 sur la présomption de salariat des artistes interprètes.
3, 19 et 25 octobre
Mobilisations
des salariés de NOOS pour la préservation de l'emploi, avant que le CE (où la
CGT ne siège pas) entérine 792 licenciements.
12 octobre
Inscrite
à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale, le PPL du "Comité de Suivi"
sur les annexes cinéma spectacle n'est pas soumise au vote des députés après
que le président du Groupe UMP, Bernard Accoyer, ait utilisé un artifice de
procédure (à savoir le quorum) qu'il n'avait pas demandé le matin même pour
un vote précédent.
Décret relatif au classement des établissements d'enseignement
public de la Musique, de la Danse et de l'Art Dramatique.
20 octobre
La
Cour d'Appel de Paris se déclare compétente pour l'examen de la validité du
CNE.
26 octobre
La
CFDT annonce sa décision de signer le protocole du 18 avril 2006 sur l'assurance
chômage des salariés intermittents du spectacle vivant et enregistré.
1er novembre
Congrès
consultatif de la Confédération Syndicale Internationale (CSI) à Vienne.
23 novembre
Le
SFR-CGT signe avec l'INA une convention réalisateurs sur l'exploitation des
archives audiovisuelles de l'Institut.
27 novembre
Pour
ses 60 ans, le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)organise
un colloque intitulé "l'auteur du 21ème siècle le droit d'auteur
des lumières à Internet". En clôture,il est rendu pubic une résolution
"les auteurs demandent..." signée par une quinzaine d'organisations
professionnelles - dont le SNAC - qui représentent plus de 100 000 auteurs.
29 novembre
Dans
un avis, le Conseil Economique et Social se prononce à une très large majorité
pour que la représentativité des syndicats résulte de la consultation des salariés
et pour que les accords soient validés sur la base de l'avis majoritaire des
salariés.
Grève très largement suivie dans la production cinématographique
à propos des salaires et de la convention collective à l'appel du SNTR-CGT,
du SGTIF-CGT et du SNTPCT. Le rassemblement devant le CNC regroupe 2 000 techniciens
et ouvriers de la production cinématographique.
6 décembre
Nouvelle
journée nationale d'actions et de grèves contre le protocole d'accord du 18
avril 2006. La manifestation à Paris rassemble plus de 5 000 personnes. En soirée,
plusieurs centaines de manifestants se rendent au siège de "France 24"
où ils sont accueillis par les gaz lacrymogènes des CRS. De nombreuses initiatives
ont lieu en régions comme à Lille, Lyon, Nantes, Poitiers, Bordeaux, Marseille,
Rennes, Tarbes, Toulouse ou Montpellier.
8 décembre
Le
Sénat, sur proposition de Jacques Valade, -Président de la commission des affaires
culturelles- adopte un amendement à la loi de finances pour légaliser "l'allocation
de professionnalisation et de solidarité" et "l'allocation
de fin de droits".
13 décembre
Le
Parlement européen adopte en première lecture une nouvelle version de la directive
"Télévision sans frontières".
16 décembre
Signature
d'un accord interbranche sur la prévoyance couvrant l'ensemble des salariés
intermittents cadres et non cadres dont la gestion est confiée à Audiens Prévoyance.
18 décembre
Plus
d'une centaine de salariés des sociétés de l'audiovisuel public se rassemble
à Radio France, à l'occasion de la réunion des syndicats avec l'AESPS sur la
valeur du point d'incide qui est gelée depuis 1997.
21 décembre
La
CGC, la CFTC et la CFDT signent en catimini avec le patronat le protocole d'accord
du 18 avril 2006 sur l'assurance chômage des artistes et techniciens relevant
des annexes 8 et 10.
3 janvier
Emmanuel
Hoog est reconduit dans ses fonctions de Président de l'INA.
15 janvier
Le
SNTR et le SGTIF signent la CCN de la production audiovisuelle, décision contestée
par le SNRT et le SFR.
16 janvier
Le SNAP dépose au Ministère de la Culture un apillasson sur lequel il est
marqué "Droits des auteurs".
20 janvier
La Fédération met en ligne la pétition "contre
l'agrément du protocle d'accord du 18 avril 2006" qui va recueillir plus de 25 000 signatures.
24 janvier
Jacques Chriac nomme Michel Boyon à la Présidence du CSA où il succède à Dominique
Baudis.
25 janvier
La Cour d'Appel de Paris invalide le critère de dépenses horaires françaises
utilisé par le Cosip, qui permet dans l'accord de 2000 étendu de rémunérer les
techniciens au niveau le plus élevé (M2).
31 janvier
Nouvelle journée de grève très suivie dans la production cinématographique
à l'occasion de la CMP sur la convention collective des techniciens et ouvriers.
Février
Grèves à répétition dans les stations de France 3 (Lyon, Reims, Rennes, Marseille,
Bordeaux...) contre le plan de restructuration de la filière production.
8 février
La Cour des comptes dans son rapport annuel critique sévèrement le coût du
fonds transitoire financé par l'Etat. la Cour estime par ailleurs que le protocole
d'accord du 18 avril 2006 sur l'assurance chômage des salariés intermittents
du spectacle vivant et enregistré s'inscrit dans la logique de celui de juin
2003.
Signature par le SNTR-CGT et le SGTIF-CGT de l'avenant à la CCN de
la production audiovisuelle.
Mi février
A l'élection des représentants salariés au conseil d'administration de l'INA,
le SNRT-CGT receuille au total 53,89 % des voix (43,56 % pour la CFDT). La CGT
obtient 40,49 % des suffrages aux élections des représentants salariés à la
commission de gestion de la caisse de retraite (30,39 % pour la liste CFDT,
CFTC, CGC, FSU et 27,84 % pour la liste FO, SUD).
24 février
Pascale Ferran interpelle RDDV lors des "Césars" du cinéma
à propos des annexes 8 et 10 et des conditions de financement des films de cinéma.
28 février
Natalie Dessay intervient sur l'assurance chômage dans la filière des
artistes et techniciens du spectacle et la crise de l'emploi dans la filière
musique à l'occasion des "Victoires de la musique classique".
2 mars
Réunion paritaire formelle au cours de laquelle les nouvelles annexes
sont signées par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CGC.
10 mars
RDDV est à nouveau interpellé sur les engagements du Gouvernement sur
les annexes et l'emploi lors des "Victoires de la musique Variétés".
12 mars
Journée nationale d'actions contre l'agrément des annexes 8 et 10 signées
le 2 mars. Des actions ont lieu dans plus d'une dizaine de villes parmi lesquelles
: Bordeaux, Marseille, Lyon, Angers, Lille, Aytre, Nice, Strasbourg, Toulouse,
Grenoble et Paris.
Dans la capitale, la manifestation sur les grands boulevards
rassemble 4 000 professionnels.
15/17 mars
Création à Montréal de la fédération internationale des coalitions pour
la diversité culturelle.
19 mars
La fédération s'adresse aux présidentiables. Rassemblement près du Ministère
du Travail où se tient la réunion du Conseil Supérieur de l'Emploi sur l'agrément
des nouvelles annexes 8 et 10.
Le tribunal des conflits du Conseil d'Etat
juge comme le soutenait la CGT que la juridiction judiciaire est compétente
pour apprécier la validité du contrat nouvelle embauche.
20 mars
Mobilisation des personnels de toutes les régions de France 3 au siège
de France Télévisions où se tient un CCE.
Patrick de Carolis est contraint
de reculer. Dans une déclaration en début d'après-midi, le président de France
Télévisions accepte l'ouverture d'une négociation avec les syndicats au niveau
national ce qui revient à suspendre le plan en cours sur la réforme de la filière
production.
23 mars
La chambre syndicale des producteurs de films dénonce la convention collective
nationale de la production cinématographique des techniciens et des ouvriers.
1er avril
Entrée en vigueur des annexes 8 et 10 modifiées par le protocole d'accord
du 18 avril 2006 et du "fonds de professionnalisation et de solidarité"
financé par l'Etat.
2 avril
Arrêté gouvernemental portant agrément des nouvelles annexes 8 et 10 au
règlement annexé à la convention Unedic du 18 janvier 2006 (JO du 2 mai).
4 avril
Création de l'Association des Producteurs du Cinéma qui regroupe l'ex
chambre syndicale des producteurs de films (CSFP), de démissionnaires de l'Union
des Producteurs de Films (UPF) et de nouveaux membres.
6 avril
Arrêté portant nomination de la Commission Paritaire Consultative du spectacle
vivant.
22 avril
Nicolas Sarkozy arrive en tête du 1er tour de l'élection présidentielle
devant Ségolène Royal.
30 avril
Signature du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour
la période de 2008-2010.
2 et 3 mai
Nouvelle grève des techniciens et des ouvriers dans la production cinématographique
sur les salaires.
Décret relatif au cumul d'activités des fonctionnaires
et des agents non titulaires de droit public.
6 mai
Nicolas Sarkozy est élu Président de la République
17 mai
Nicolas Sarkozy nomme François Fillon Premier Ministre.
18 mai
François Fillon annonce la formation de son Gouvernement composé de 15
Ministres et 5 Secrétaires d'Etat. Christine Albanel est nommée Ministre de
la Culture et de la Communication.
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