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Principaux repères
sur
l'activité revendicative
Liste arrêtée à la mi janvier 2010
7 novembre
La Cgt renouvelle son appréciation négative sur le nouveau Traité Européen.
16 novembre
Le Tribunal correctionnel de Bobigny condamne les « 4 de la Star’ Ac » à une amende pour « dégradation en réunion » et l’un d’entre eux pour « menace de mort ». Ils sont par contre relaxés du délit d’entrave à la liberté du travail.
12 décembre
A l’occasion de la réunion du « Conseil de modernisation des politiques publiques », N. Sarkozy annonce une série de mesures afin « d’alléger le train de vie de l’Etat ».
31 mars
Renaud
Donnedieu de Vabres est au lendemain des élections régionales nommé par Jean-Pierre
Raffarin, Ministre de la Culture et de la Communication où il succède à Jean-Jacques
Aillagon.
La direction du laboratoire cinématographique GTC de Joinville
annonce le dépôt de bilan de l'entreprise.
8 janvier
Le Président de la République annonce la prochaine suppression de la publicité sur les chaînes publiques. La Cgt – Snrt et Snj Cgt – condamne l’annonce de N. Sarkozy.
11 janvier
Le secrétaire du comité de groupe France Télévisions fustige l’annonce du Chef de l’Etat du 8 janvier. La Fédération dénonce « le cadeau royal fait à Tf1, M6, Bolloré et Lagardère ».
Au Saint André des Arts à Paris, 300 professionnels de toutes disciplines lancent un appel contre la baisse des crédits alloués à la diffusion cinématographique.
Le patronat et 4 centrales syndicales (Cfdt, Cftc, Fo et Cgc) signent un accord sur « la modernisation du marché du travail ».
15 janvier
Le bureau confédéral de la Cgt se prononce contre la signature de l’accord sur « la modernisation du travail » ; position qui sera confirmée par le CCN du 29 janvier. Reconduction de l’allocation transitoire jusqu’à fin 2008. Le versement des allocations de fin de droits est reporté à 2009.
16 janvier
C. Albanel annonce la fin de la publicité à Radio France.
30 janvier
La Cgt dénonce le « hold up organisé par le gouvernement sur l’audiovisuel public ».
11 février
C. Albanel ouvre les « Entretiens de Valois » sur l’avenir du spectacle vivant.
12 février
L’intersyndicale de l’audiovisuel public est reçue à l’Elysée.
13 février
Mouvement de grèves très suivi dans les entreprises de l’audiovisuel public contre la réforme Sarkozy. La manifestation à Paris rassemble près de 4000 personnes.
19 février
N. Sarkozy présente la commission « pour une nouvelle télévision publique » présidée par J.F. Copé, chargée de faire des propositions sur « les programmes et le mode de financement des radios et des chaînes de France Télévisions ». La Fédération dénonce la composition de cette commission qui ne comprend aucun représentant du personnel de France Télévisions, aucun réalisateur et aucun artiste.
2 avril
L’Unedic publie une circulaire sur le numéro d’objet relatif aux annexes Cinéma-Spectacle.
15 avril
Mouvements de grève des sans papiers en Ile de France.
16 avril
La CE Confédérale se prononce pour la signature de la position commune sur la représentativité syndicale.
Rapport d’étape de la commission Copé sur « la nouvelle télévision publique ».
17 avril
C. Albanel présente aux syndicats du ministère de la culture la nouvelle organisation de l’administration centrale avec la création de 3 directions (patrimoine ; création et diffusion ; développement des media et de l’économie culturelle) et d’un secrétariat général.
18 avril
Forum organisé par le Snap-Cgt au Centre G. Pompidou à l’occasion des 30 ans du syndicat avec pour thèmes « les politiques culturelles publiques » et « le statut des arts visuels » avec la participation de B. Thibault.
7 mai
G.F. Hirsch est nommé à la direction de la Dmdts.
27 mai
Suite au rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la caisse des congés spectacles, les ministres du travail et de la culture confient une mission conjointe à l’IGAS et à l’IGAC.
5 juin
Les ministres du travail et de la culture annoncent qu’ils missionnent l’IGAS, l’IGAC et l’IGF sur le bilan des « fonds de professionnalisation et de structuration du spectacle vivant et enregistré ».
11 juinl
Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), N. Sarkozy présente 69 nouvelles mesures destinées à économiser 7, 7 milliards d’Euros d’ici 2012.
12 juin
Les Irlandais rejettent à plus de 53 % le Traité européen de Lisbonne.
18 juin
Nouvelle journée de grèves très suivie dans l’Audiovisuel public. A Paris 4000 personnes défilent de Bastille à République. La Confédération apporte son soutien à la mobilisation.
25 juin
J.F. Copé remet le rapport de sa commission à N. Sarkozy qui annonce la suppression partielle de la publicité après 20 heures à compter du 1er janvier 2009 et totalement à partir du 1er décembre 2011. En outre, le Président de France Télévisions sera nommé par l’exécutif et 2 taxes seront créées sur les opérateurs de Télécom et les FAI ainsi que sur les chaînes privées pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques.
30 juin
Signature d’un accord interbranches instaurant une complémentaire santé pour les salariés intermittents du Spectacle vivant et enregistré.
26 mai 2005
Assignation en diffamation par la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia)
de l'association CARDO, du SFR-CGT et nommément de ses secrétaires généraux.
La SCAM réclame 102 500 €uro dont 5 000 €uro à titre personnel à chacun des
secrétaires généraur du SFR-CGT.
17 juillet
Débat public en Avignon sur les « Entretiens de Valois » qui réunit la Fédération Cgt du Spectacle, le Syndeac, le Snps (théâtres de ville), le Synolyr (orchestres et théâtres lyriques), le Synavi (compagnies), la F3c Cfdt, l'Arf (Association des régions) et la Fncc (Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture).
18 juillet
Manifestation sur le Festival d'Avignon à l'appel de la Fédération Cgt du Spectacle, rejointe par le Syndéac, le Synavi et l'Ufisc pour s'opposer à la politique de paupérisation du Spectacle vivant et la disparition de l'emploi ainsi qu’à la remise en cause des acquis sociaux.
9 septembre
Déclaration préalable à la reprise des « Entretiens de Valois » signée par la Cgt Spectacle, la F3c Cfdt, la Fccs Cfe-Cgc, le Syndeac, l’Ufisc, les Chorégraphes associés, la Fédération professionnelle des arts de la rue, le Sma et le Snsp. Les signataires fixent alors deux conditions: la reconduction du budget de la culture 2008, réévalué du montant de l'inflation et garanti contre toute forme de gel et la transformation des « Entretiens de Valois », en une phase de négociation et d'élaboration.
Le Synptac dénonce le projet de suppressions d’emplois au CDN de Normandie.
12 septembre
Le Comité exécutif d’Euro Mei réaffirme le besoin « de services publics de l’audiovisuel indépendants et dotés d’un financement pérenne ».
15 septembre
L’intersyndicale de l’audiovisuel public rencontre Viviane Reding à Bruxelles.
La banque d’investissement américaine Lehman Brother fait faillite. Les économies des 5 continents basculent dans la crise.
6 octobre
C. Albanel présente un projet de rapprochement Comédie Française – MC de Bobigny.
7 octobre
Rassemblement à Paris à l’initiative de la Confédération syndicale intersyndicale (CSI) sur le travail décent.
8 octobre
Contrairement aux Fédérations syndicales de salariés, les employeurs participent à la réunion du Comité de Valois.
4/5 novembre
Barack Obama est élu Président des USA.
25 novembre
Nouvelle journée de grève et manifestation à Paris des salariés de l’audiovisuel public.
1er décembre
Réunion du Conseil national des professionnels du spectacle (CNPS). Il est remis le rapport IGAS – IGAC – IGF « sur le bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle vivant et enregistré ». La Cgt y dénonce le projet de loi sur l’audiovisuel public.
3 décembre
La Cgt, avec 34 % des voix, arrive en tête aux élections prud’homales et progresse de 1, 34 points.
16 décembre
Manifestation à l’appel de la fédération (et des comités de chômeurs Cgt) jusqu’au Medef à propos de l’assurance chômage.
Le CA de France Télévisions vote (9 voix pour, 2 contre et une abstention) la suppression partielle de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, hors Rfo, à compter du 5 janvier 2009.
26 juillet
Vote de la loi habilitant le Gouvernement à créer le CNE par ordonnance.
17 décembre
Grève dans les locales de France 3 à l’appel de la Cgt contre la réforme au pas de charge de France Télévisons.
Le Parlement européen repousse le projet de révision de la directive de 1993 sur le temps de travail qui prévoyait de porter la semaine de travail à 65 heures.
19 décembre
Création de Pôle emploi qui regroupe l’Anpe et les Assedic.
23 décembre
Un projet d’accord sur la convention d’assurance chômage est soumis à signature.
5 janvier
Suppression partielle de la publicité sur les chaînes de France Télévisions (hormis Rfo).
Grève à France 3 jusqu’au 7 janvier, date de l’examen de loi sur l’audiovisuel public par le Sénat à l’appel de la Cgt.
Première grève à Pôle Emploi.
Les 8 confédérations syndicales adoptent « une déclaration commune sur leurs propositions et leurs revendications » dans la perspective de la journée interprofessionnelle d’actions du 29 janvier.
7 janvier
Grève à France 2 contre la loi sur l’audiovisuel public. Plusieurs centaines de salariés de France 2 et France 3 manifestent l’après-midi devant le Sénat.
13 janvier
N. Sarkozy présente ses vœux « au monde de la culture » à Nîmes qui est quadrillée par les forces de l’ordre. Plusieurs centaines de manifestants sont retenus à hauteur des arènes.
14 janvier
La Cgt porte plainte au Conseil de l’europe contre le gouvernement français à propos de la loi du 20 août sur le temps de travail pour violation de la charte sociale européenne.
20 janvier
Le LKP appelle à la grève en Guadeloupe. Celle-ci sera reconduite durant 44 jours.
22 janvier
Suite de la levée de la réserve budgétaire de 5 % sur la création artistique, la Cgt Spectacle et le Syndeac annoncent leur retour aux « Entretiens de Valois ».
Grève et manifestation des salariés de Rfi contre le plan social qui prévoit 206 suppressions d’emplois et la fermeture de 6 rédactions en langues étrangères.
28 janvier
La Cgt confirme son opposition à
l’accord du 23 décembre sur l’assurance chômage.
29 janvier
Journée interprofessionnelle de grèves et de manifestations qui rassemble 2,5 millions de personnes dont 300 000 à Paris.
30 janvier
Clôture des « Entretiens de Valois ». C. Albanel annonce une nouvelle phase de négociation autour de 3 axes : « la réflexion sur les labels accordés par l'Etat aux scènes et compagnies », « le partenariat avec les collectivités territoriales » et « la circulation des artistes et des productions ».
Parution au JO du décret instituant le « Conseil de la création artistique ».
4 février
Adoption de la loi Sarkozy sur l’audiovisuel.
6 février
La fédération dénonce le Conseil de la création artistique qui porte « atteinte à la démocratie culturelle au travers d’une de nos institutions républicaines ».
18 février
La Cgt dénonce le meurtre de Jacques Bino, militant de la Cgtg et apporte son soutien à la lutte des salariés guadeloupéens et des DOM.
3 mars
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Sarkozy sur l’audiovisuel.
7 mars
La loi du 5 mars sur « le nouveau service public » de l’audiovisuel est publiée au JO.
10 mars
Congrès constitutif du Snrt Cgt de France Télévisions qui regroupe les syndicats et sections de toutes les entités du groupe France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, Rfo, Ftv Sa, Ftp, Ftvi, Mfp).
17 mars
Au cours d’une CCE de Radio France, J.P. Cluzel annonce la dissolution imminente de l’AESPA.
18 mars
La coalition française pour la diversité culturelle exprime ses inquiétudes sur les négociations de l’accord de libre échange UE-Corée du Sud intégrant un protocole de coopération culturelle.
19 mars
Nouvelle journée nationale d’actions et de mobilisations interprofessionnelle qui rassemble 3 millions de personnes dans toute la France.
23 mars
A l’issue de la dernière réunion de négociations sur les retraites complémentaires, il est présenté un accord qui prolonge les règles actuelles jusqu’à fin 2010. Parce qu’il prolonge l’accord de 2003 et qu’il poursuit la dégradation des pensions, la Cgt refuse de le signer.
Le Président de la République reçoit une délégation du spectacle vivant (dans laquelle la Fédération est représentée). Parmi les sujets abordés : l’élaboration d’une loi d’orientation et de programmation, un plan de relance, l’expertise des propositions alternatives sur les annexes 8 et 10 et l’avenir de la Caisse des congés spectacles.
24 mars
La Cgt de France Télévisions et le Csa (Confédération des syndicats autonomes) premier syndicat outre-mer à RFO, regroupant 8 syndicats ultra-marins (Cstm-Martinique, Saag-Guadeloupe, Sap-Malakoff, Tia Moana-Polynésie, Ustke-Nouvelle Calédonie, Uswf-Wallis et Futuna, Utg-Guyane, Uvoimoja-Mayotte) annoncent leur regroupement.
30 mars
La convention d’assurance chômage du 19 février 2009, son règlement et ses annexes sont agréés.
fin mars
Mise à jour des propositions alternatives de la fédération sur les annexes 8 et 10. La pétition « pour un salaire minimum conventionnel des réalisateurs » lancée par le Sfr-Cgt avec le soutien des associations Addoc, du groupe 25 images et de la Srf recueille plus de 1100 signataires.
31 mars
Le Tribunal Administratif annule, à la demande de la fédération, la décision prise par le Ministère du travail en mars 2005 qui avait déclaré l’Unsa-Spectacle représentative au plan national dans le secteur du spectacle vivant subventionné.
9 avril
En AG, les entreprises de l’audiovisuel public votent la dissolution de l’Aespa signataire de la convention collective et de nombreux autres accords collectifs.
1er mai
Appel unitaire des 8 syndicats interprofessionnels à manifester pour peser sur le gouvernement et le patronat.
6 mai
Jean-Luc Hees est nommé Président de Radio France.
12 mai
Grève reconductible à Rfi contre le plan de restructuration de la direction.
22 mai
L’intersyndicale de Rfi demande une médiation au conseiller social de l’Elysée.
25 mai
Les 8 organisations syndicales interprofessionnelles dégagent « 10 points revendicatifs pour sortir de la crise » et exigent des réponses concrètes du gouvernement et du patronat.
1er juin
Entrée en vigueur du Revenu de solidarité active (RSA).
2 juin
P. de Carolis annonce au CA de France Télévisions un plan de « départs volontaires à la retraite » qui d’ici 2012 concernerait 900 personnes.
8 juin
Abstention record (59, 37%) aux élections des députés au Parlement européen.
9/10 juin
5ème AG d’Euro Mei à Rome. W. Maunier (Snrt-Cgt) est élu à la présidence.
10 juin
Le conseil constitutionnel censure le volet sanctions de la loi Hadopi.
12 juin
Promulgation des articles de la loi Hadopi non censurés par le conseil constitutionnel. Présentation d’un nouveau projet pour la partie sanctions.
13 juin
Journée nationale
de manifestations interprofessionnelle.
16 juin
Manifestation des salariés de Rfi vers l’Elysée.
17 juin
Ouverture de négociations sur la convention collective du personnel de France Télévisions.
22 juin
Réunion du Parlement à Versailles. N. Sarkozy annonce un rendez-vous pour une nouvelle réforme des retraites en 2010.
22/23 juin
Grève à l’appel de tous les syndicats de Tdf contre le plan de restructuration qui prévoit 550 suppressions d’emplois.
23 juin
Manifestation à Paris sous la Tour Eiffel avec la présence des salariés de Rfi en grève.
Frédéric Mitterrand est nommé Ministre de la Culture et de la Communication.
25 juin
Rassemblement devant le ministère de la culture à l’appel de la Cgt-Culture, de Sud et de la Fsu contre la RGPP et les 249 suppressions d’emplois programmées ; initiative soutenue par de nombreuses personnalités politiques et plusieurs syndicats dont la Confédération, notre Fédération et le Snj-Cgt.
10 juillet
Suspension de la grève à Rfi.
17 juillet
AG dans la Cour du Palais des Papes à Avignon à l’appel de la Fédération et du Syndeac pour dénoncer la politique culturelle de Sarkozy et pour exiger un plan de relance.
Les 1200 professionnels présents adoptent 4 résolutions parmi lesquelles une loi d’orientation et de programmation, la suppression du Conseil de la création artistique et un plan de relance.
1er septembre
Reprise de la grève à Rfi.
8 septembre
Mouvement de grève à Tdf pour le retrait du plan « Cap numérique » de la direction et zéro suppression d’emploi à l’initiative de la Cgt, et rejoint par la Cfdt, Fo et la Cftc. A l’issue des AG tenues les 21 septembre, la grève est suspendue.
10 septembre
Marin Karmitz présente, sous protection policière, les 10 projets du Conseil de la création artistique.
21 septembre
Dans le prolongement de l’AG d’Avignon du 17 juillet, journée d’actions à Paris, Lille, Lyon, Brest, Bordeaux, Hérouville…
A Paris, au Théâtre National de Chaillot, une plateforme revendicative complétant l’appel d’Avignon est adoptée à une forte majorité.
22 septembre
Hadopi 2 contre
le téléchargement illégal sur Internet est, lors d’un dernier vote à
l’Assemblée Nationale, définitivement adoptée.
28 septembre
La Cour d’Appel
de Paris ordonne la « suspension de l’information – consultation du comité
d’entreprise de Rfi sur le plan de sauvegarde de l’emploi litigieux »
parce que « entaché d’irrégularités ».
30 septembre
A l’occasion du CA de France Télévisions, la direction du groupe présente un « ajustement de la dotation publique de moins 35 millions d’euros » ce qui ramène l’enveloppe promise par l’Etat de 450 millions d’Euros pour compenser l’arrêt partiel de la publicité à 415 millions.
1er octobre
Les syndicats de France Télévisions adoptent une résolution exigeant une négociation qui parte des textes et accords conventionnels existants afin de garantir aux salariés le respect de leurs droits.
Le projet de loi de finances 2010 de la culture et de la communication est présenté rue de Valois par Frédéric Mitterrand.
3 octobre
Plus de 2 millions de personnes participent à la votation citoyenne contre le changement de statut de la poste.
13 octobre
Action syndicale à l’Opéra Comique durant l’intervention de Frédéric Mitterrand lors d’un colloque célébrant le cinquantenaire du ministère de la culture et de la communication.
22 octobre
Le conseil constitutionnel valide Hadopi 2 contre le téléchargement illégal sur Internet.
fin octobre
L’IGAS est chargée d’une mission sur la prise en charge de la santé au travail des salariés intermittents du Spectacle par le Centre médical de la bourse (CMB).
courant novembre
Eric Besson lance le débat sur l’identité nationale.
4 novembre
Les laboratoires cinématographiques GTC et Centrimage à Joinville le Pont cessent leurs activités avec à la clé 86 licenciements.
5/8 novembre
2ème Congrès de la Fédération Internationale des coalitions pour la diversité culturelle à Salvador de Bahia (Brésil).
6 novembre
2 salariés du Théâtre de la Criée, victimes de l’amiante, portent plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui.
7 novembre
Une forte majorité des salariés de Tdf rejette le plan de suppression de 374 emplois concocté par la direction.
10 novembre
Résultats des élections à l’AG de l’Irps où la Cgt avec 77 élus sur 169, arrive en tête dans toutes les sections de vote.
12 novembre
Réunion du CNPS. Frédéric Mitterrand annonce le maintien du système mutualisé au titre des congés pour les salariés intermittents du spectacle dont la gestion sera assurée par le groupe Audiens.
19 novembre
Un technicien de France 3 est mis en examen pour « vol de vidéogramme » à la suite de l’intervention de N. Sarkozy sur la chaîne le 30 juin 2008.
23 novembre
Grève au centre Pompidou durant 24 jours contre la mise en œuvre de la RGPP et les suppressions d’emplois. D’autres musées voteront la grève à compter du 2 décembre.
24 novembre
Adoption de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (JO du 25 novembre).
30 novembre
La direction de Rfi annonce avoir enregistré 265 « départs volontaires ».
7/11 décembre
49ème Congrès Confédéral à Nantes.
8 décembre
Remue ménage au cabinet de Frédéric Mitterrand. Le chef de Cabinet et un Dga quittent la rue de Valois.
15 décembre
Au CA de l’IRPS, la Cgt obtient par voie d’élection 6 sièges sur 10 (et 7 sur 15 avec les désignations des 5 confédérations signataires de l’accord ARRCO de 1961).
16 décembre
Le Comité Central d’entreprise de France Télévisions rend un avis négatif sur le projet d’organisation en entreprise unique.
21-24 décembre
Grève d’une catégorie du personnel technique de Radio France à l’appel de la Cgt, Cfdt et Sud.
23 décembre
Réunion publique au Théâtre du Rond Point avec l’intersyndicale des agents du ministère de la culture. La Fédération Cgt du Spectacle, l’Ugff Cgt, la fsu, le Syndeac et des partis politiques (PS, PCF, le parti de gauche et les verts).
Le Parlement ramène à 0, 75 % la taxe sur les chaînes privées destinée à compenser la suppression progressive de la publicité sur les chaînes de France Télévisions.
6 janvier
La commission Zelnik, Toubon, Cerutti remet son rapport en faveur du téléchargement légal au ministre de la Culture.
7 janvier
N. Sarkozy présente ses vœux au « monde de la Culture » à la Cité de la musique à Paris ; parmi les annonces : le dégel total du budget 2010 du ministère de la Culture.
L’intersyndicale de Rfi (Snrt-Cgt, Snj-Cgt, Fo, Snj) appelle à la grève pour que la direction laisse partir tous les volontaires dans le cadre du plan social et des embauches pour les compenser.
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