3, rue du Château d'Eau - 75010 PARIS - Tél : 01-42-08-79-03 - Fax : 01-42-39-00-51
synptac@synptac-cgt.com

PRATIQUE !
Pour comparer les
textes antérieurs
au 01/01/2002
Le CONVERTISSEUR EURO

| Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles |

| Convention Collective des Théâtres Privés |
| Annexe à la Convention Collective des Théâtres Privés du 1^er juillet 2008
Personnel Technique y compris Régisseurs, Habilleuses et Couturières|
| Avenant à l'accord relatif aux régimes collectifs de prévoyance et de santé
des théâtres privés applicable à partir du 1^er avril 2009 |

| Convention Collective des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels |
| Convention collectivre Chanson/Variétés/Jazz/Musiques Actuelles |
| Convention Collective des Entrepreneurs de Spectacle |
| Convention Collective des Entreprises techniques au service de la création et de l'évènement |

| Accords de branche et interbranche |
| Accords d'entreprise ( RTT, CEC, divers...) |

| Modèle d'accord fondant un Comité d'Entreprise Conventionnel |
| Modèle de protocole d'accord préélectoral |

Cette rubrique regroupe les conventions collectives des grands secteurs du spectacle vivant. Vous pouvez ainsi repérer celle qui vous concerne. Si vous travaillez dans une entreprise qui entre dans le champ d’application d’une convention collective étendue, tous les employeurs du champ sont tenus d’en appliquer les dispositions.
Vous pouvez vérifier ci-dessous si tel est votre cas :  

TEXTES CONVENTIONNELS GERES PAR LE SYNPTAC :

 1- ETENDUS :

• la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles,
• la convention collective nationale des théâtres privés,
• la convention collective des espaces de loisirs et d’attractions,

 2 - EN COURS D’EXTENSION :

• la convention collective nationale de la variété, signée en 2003 est à l’heure actuelle en procédure d’extension. Dans l’attente, seuls les employeurs adhérents du PRODISS et du SYNAPSS-USR sont dans l’obligation de l’appliquer.

 3 - NON ETENDU :

• la convention collective nationale des entrepreneurs de spectacle qui concerne strictement les artistes-interprètes.

Inutile, donc,d'expliquer pourquoi nous mettons les CCN (Convention Collective Nationale) en consultation et téléchargement, ce sont des documents de référence pour qui veut faire respecter ses droits... ou apprendre ses devoirs.

Pour les accords RTT, nous sommes persuadés qu'un des seuls moyens de lutter contre la division (générée par la négociation au cas par cas de la RTT) est de faire circuler les informations, les spécificités de chaque entreprise, afin de "tirer" vers le haut et non plus laminer par le bas

Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles
arrêté d'extension du 04/01/94 - JO du 26/01/94

Champ d'application :

La présente convention et ses annexes règlent sur le territoire national les rapports entre d'une part, le personnel artistique, technique et administratif, à l'exception du personnel de l'Etat et des collectivités territoriales et d'autre part, les entreprises du secteur "public" du spectacle vivant.

Les entreprises du secteur "public" du spectacle vivant sont des structures de droit privé (quel que soit leur statut) et de droit public qui répondent à l'un ou plusieurs des caractères suivants :

• entreprises dont la direction est nommée par la puissance publique (Etat et/ou collectivités territoriales) ;
• entreprises dont l'un au moins des organes de décision comporte en son sein un représentant de la puissance publique ;
• entreprises bénéficiant d'un label décerné par l'Etat (compagnies dramatiques conventionnées, compagnies chorégraphiques conventionnées, scènes de musiques actuelles conventionnées et en général toutes structures conventionnées ou missionnées) ;
• entreprises subventionnées directement par l'Etat et/ou les collectivités territorales dans le cadre de conventions pluriannuelles de financment, ou de convnetions d'aides aux projets pour les compagnies dramatiques, chorégaphiques, lyriques, des arts de la piste ou de la rue, les ensembles musicaux...
  

Sont exclus de ce champ d'application :

• les entreprises du secteur privé du spectacle vivant au sens de l'accord interbranche du spectacle vivant du 22 mars 2005 portant définition commune des champs d'application des conventions collectives des secteurs privé et public ;
• les théâtres nationaux (Comédie Française, Théâtre de l'Opéra de Paris, Odéon, Chaillot, Théâtre National de Strasbourg, Théâtre National de la Colline et Opéra Comique) ;
  
• les établissements en régie directe ;
• les organismes de droit privé, sans but lucratif, qui dévelopent à titre pincipal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air.

La "commission de conciliation paritaire" créée par l'accord interbranche du 22 mars 2005, étendu par arrêté du ministère du travail du 5 juin 2007 instruira les éventuels conflits de délimitation avec les conventions du secteur privé.

Pour la consulter en ligne,

ancienne version             version applicable au 1^er janvier 2010 - modifiée au 07 avril 2011

RAPIDO : VOIR la grille des salaires minima et des indemnités conventionnelles de déplacement

Convention Collective Nationale des Théâtres Privés
arrêté d'extension du 03/08/93 - JO du 04/09/93

Elle se substitue à la convention collective de travail signée le 27 juin 1951. Etendu depuis une décennie, le texte conventionnel de 1993 n’est concrètement appliqué que par les directions des 47 théâtres privés de Paris, alors qu’il est applicable à l’ensemble des salles françaises non subventionnées dont la définition figure ci-dessous.

 Champ d’Application :

• les salariés des entreprises définies ci-après, c’est-à-dire toutes catégories d’ouvriers, d’employés, de cadres et d’agents de maîtrise, de techniciens et ingénieurs, d’artistes interprètes et exécutants des professions intellectuelles et de créateurs d’œuvres, se rattachant au spectacle ou à ses industries annexes concourant à son expression, sa diffusion ou son utilisation.

Le texte s’applique également aux salariés exerçant leur profession à domicile pour le compte d’un ou plusieurs employeurs de spectacles tels que définis ci-dessous.

•  les entreprises en lieux fixes, privées, non directement subventionnées de façon régulière par l’Etat et/ou les collectivités territoriale, du territoire national se livrant, en tout ou en partie, à des activités de spectacle vivant, telles que spectacles dramatiques, lyriques ou chorégraphiques, de variétés ou concerts.

Pour la consulter en ligne, cliquer ce lien ;
Annexe Personnel Technique y compris Régisseurs, Habilleuses et Couturières du 1^er juillet 2008

pour la télécharger (145 ko) au format HTML compressé (.zip ; nécessite un "dézipeur" ; en savoir plus) 

RAPIDO : VOIR la grille des salaires minima

Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels
arrêté d’extension du 25/07/1994 - JO du 04/08/94

Pour ce texte conventionnel qui concerne les métiers les plus divers qui s’exercent dans les parcs de loisirs, le SYNPTAC est signataire de l’annexe relative à la filière spectacle.

 Champ d’application

•  les salariés techniciens et administratifs relevant de l’annexe mentionnée ci-dessus.
• les entreprises de droit privé, disposant d’installations fixes et permanentes, qui exploitent à titre principal :
• des activités à vocation récréative ou culturelle,
• dans un espace clos et aménagé,
• comportant des attractions de diverses natures :
• manèges secs et/ou aquatiques,
• spectacles culturels ou de divertissements,
• décors naturels ou non,
• expositions,
• actions continues ou ponctuelles d’animation pédagogique ou non.

Ces entreprises exercent, d’une manière générale, une ou plusieurs activités ludiques et/ou culturelles, en y associant : restauration, attractions, boutiques destinées, dans le cadre urbain et/ou rural, et/ou commercial, à un marché familial.

 Pour disposer du détail des entreprises notamment comprises dans le champ d’application et les entreprises exclues du champ de ce texte conventionnel, reportez-vous aux articles 1 et 2 de la convention.

Pour la consulter en ligne, cliquer ce lien ;

pour la télécharger (80 ko) au format HTML compressé (.zip ; nécessite un "dézipeur" ; en savoir plus) 

Convention Collective Chanson/ Variétés/ Jazz/ Musiques Actuelles
En voie d’extension

Majoritairement composé de très petites entreprises où se côtoient l’intérêt général d’une profession et des impératifs de service public de la culture, ce secteur touche l’ensemble de l’économie. Par exemple, le socio-culturel, les loisirs et le tourisme. On y rencontre beaucoup de pratiques amateur et semi-professionnelle. Très vivace, il a créé en 1986 le Fonds de Soutien Chanson/Variétés/Jazz en s’appuyant sur les professionnels privés et les syndicats de salariés CGT. Depuis le 1er octobre 2002, le CNV (Centre National des Variétés), a pris la relève du Fonds de Soutien. Doté d’un statut d’Etablissement Industriel et Commercial et de nouvelles missions, il est sous tutelle du Ministre de la Culture. Voyons les caractéristiques qui font de ce secteur une branche d’activités à part entière :

• c’est la seule branche du spectacle vivant à s’adosser sur deux secteurs industriels : le secteur phonographique et celui des prestataires de services,
• les disparités de salaires n’ont aucune commune mesure avec les autres branches du spectacle vivant, notamment par l’existence du « star system ».
• le secteur dispose de
• peu de références de formation initiale, en particulier pour les artistes,
•  peu de pôles professionnels dans le secteur public contrairement au théâtre, la danse ou la musique dite classique,
•  une très grande disparité des conditions économiques de la production, de la diffusion et de la capacité des salles,
•  une évolution rapide des références artistiques comme des techniques mises en oeuvre.

En se dotant de cette convention collective, les partenaires sociaux ont forgé un outil essentiel pour structurer le secteur. L’application de règles communes renforce la professionnalisation des salariés qui se voient reconnaître des droits nouveaux, enrichit les compétences en gestion des entreprises et développe la formation tant initiale que continue. Plus largement, ce texte définit un champ conventionnel moins éclaté, plus transparent et d’application efficace.

Champ d’application
La présente convention et ses annexes règlent sur le territoire national (France métropolitaine et DOM) les rapports, les conditions de travail et de salaire, ainsi que les questions qui en découlent entre :

D'une part,
le personnel artistique, technique, administratif

Et, d'autre part,
les entreprises commerciales ou associatives du secteur privé des spectacles vivants de chanson/variétés/jazz/musiques actuelles titulaires d'une ou plusieurs licences visées à l'article 2 de la loi n° 99.198 du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnace n° 45.2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles se livrant en tout ou partie à des activités :

• d'exploitant de lieux de spectacles vivants aménagés pour les représentations publiques ;
• et/ou de producteurs de spectacles ou d'entrepreneurs de tournées ;
• et/ou de diffuseurs de spectacle vivants

telles que définies par la loi susvisées,

On entend par spectacles vivants de chanson/variétées/jazz/musiques actuelles, tous les spectacles entrant dans le champ de compétence du Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz.

Les entreprises du secteur privé des sepctacles vivants de chanson/variétés/jazz/musiques actuelles sont des entreprises de droit privé :

• dont aucun membre de direction n'est nommé par l'Etat et/ou les collectivités territoriales et qui ne possèdent pas dans leurs instances dirigeantes des membres de droit représentant l'Etat et/ou les collectivités territoriales.
• dont l'équilibre du budget annuel de fonctionnement affecté à la production et à la difuusion de spectacles vivants effectués dans un cadre professionnel est produit par plus de 50 % de fonds privés, les sommes allouées par les Fonds de Soutien et les sociétés civviles étant considérées comme étant des fonds privés.
  

Pour la consulter en ligne, cliquer ce lien ;

pour la télécharger (80 ko) au format HTML compressé (.zip ; nécessite un "dézipeur" ; en savoir plus)

RAPIDO : VOIR la grille des salaires minima

Convention Collective Nationale des Entrepreneurs de Spectacle
arrêté d'extension du 03/08/93 - JO du 17/08/93

Ce texte concerne strictement les artistes-interprètes, sans aucune référence aux techniciens et aux administratifs. Pour cette raison, le SYNPTAC-CGT ne l’a pas signée et ne contribue pas à son extension, préférant faire valider l’extension de la convention collective nationale de la variété qui relève du même champ d’application.

Pour la consulter en ligne, cliquer ce lien ;

pour la télécharger (80 ko) au format HTML compressé (.zip ; nécessite un "dézipeur" ; en savoir plus)

Convention Collective Nationale des Entreprises techniques au service de la création et de l'évènement
arrêté d'extension du 21/10/2008

Le  SYNPTAC-CGT et la Fédération du Spectacle CGT n’ont pas  signé ce texte

La convention collective des prestataires de services ré-intitulée « sobrement » Convention Collective des Entreprises au service de la création et de l’événement a été signée par toutes les organisations syndicales de salariés sauf par la CGT et étendue le 21 octobre 2008.

La principale difficulté à laquelle nous avons été confrontés, lors de la négociation de ce texte, est l’étendue très large du champ d’application qu’il est censé couvrir. Par exemple, dans le secteur de l’audiovisuel, cette convention collective se place en concurrence directe avec celle de la production, et donne des moyens aux employeurs pour externaliser une partie de leurs activités à moindre coût et de pratiquer un dumping social.

Les points positifs :

• Elle permet, pour le spectacle vivant, une ébauche de structuration du secteur.
• Elle apporte une protection sociale au titre de la prévoyance (l’incapacité, invalidité et décès) et prévoit la mise en place d’une complémentaire santé.

Les avancées notables mais insuffisantes :

• La convention prévoit enfin que les heures de nuit soient majorées… de 25 %.
• Nous avons obtenu des salaires minima au dessus du SMIC (salaire brut le plus bas à 1 317 € pour les salaires des roads, monteurs de structures etc., pour atteindre 2 400 € pour les directeurs techniques).

Les points négatifs :

• Ouverture très large vers le recours au CDD d’usage sur des listes de fonctions plus étendues en référence à celles existantes actuellement.
• Permet l’externalisation de toutes les activités qui sont l’alternative à la non application d’autres conventions collectives ou d’accords d’entreprise plus favorables.
• Déroge de manière extraordinaire au temps de travail journalier maximum : 15  heures de travail quotidien (le code du travail permet seulement 10 heures maximum). Dans ce cas là une journée de 15 heures est considérée comme une journée de 12 heures de travail effectif.
• Possibilité de forfait en heures pour les salariés non cadre, c'est-à-dire pour tous les techniciens.
• Ne prévoit pas de temps de pause obligatoire pour les repas.
• Ne prévoit pas de défraiement lorsque le salarié est obligé de  prendre ses repas en dehors de son domicile ou de son lieu de travail habituel.
• Les temps de trajet en dessous de 2 heures ou de 100 kms ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.
• Le plan de travail est communiqué le matin même de chaque journée concernée.
• Prévoit un forfait de 4 heures pour les préparations effectuées la veille de la prestation pour une rémunération minimale de 40 € .

Une Convention Collective est un élément structurant pour une profession et doit continuer à évoluer en fonction de vos revendications.

Le SYNPTAC-CGT s’attachera, comme il l’a toujours fait, à en améliorer son contenu pour satisfaire les besoins des professionnels que nous représentons.

Champ d'application
Activités concernées
La présente convention collective et ses annexes règlent, en France métropolitaine et dans les DOM, les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises commerciales  ou associatives du seceur privé qui :

• Exercent principalement toutes les prestations qui concourent à la fabrication technique du contenu :
• des activités de fabrication de programmes audio-vidéo informatiques et/ou de reproduction à partir de tout support sur tout support vidéo et/ou informatique ;
• des activités de tirage et développement de films photochimiques tout format ;
• des activités de transfert de support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) :
• des activités de restauration et de stockage de films argentiques ;
  
• des activités d'étalonnage et de télécinéma ;
• des opérations de conformation ;
• des activités de sous-titrage ;
• l'exploitation d'auditoria audiovisuels et cinématographiques ;
• des activités de doublage, de post-synchronisation et de localisation.

• Exercent, exclusivement pour le compte de tiers, des activités d'exploitation de régie de diffusion.
• Exercent des activités de location de matériels techniques à destinationexclusive des professionnels audiovisuels, cinématographiques et du spectacle vivant.
• Exercent des activités directement liées à la mise en oeuvre des techniques du spectacle et de l'évènement directement liées à la scène.

• les "conditions particulières de travail et les conditions d'engagement des artistes-interprètes du doublage" ;
• les "salaires du doublage", des artistes-interprètes et directeurs artistiques

Pour la consulter en ligne, cliquer ce lien                    Pour l'imprimer, cliquer ce lien

Accords de branche et interbranche
 

Accord interbranche sur le recours au contrat à durée déterminée d'usage dans le spectacle du 12 octobre 1998
Accord étendu par arrêté du 15 janvier 1999 publié au JO du 30 janvier 1999 et complété par l'arrêté du 21 mai 1999 publié au JO du 3 juin 1999.

 "Au terme de la mission qui lui avait été confiée, Monsieur Pierre Cabanes a, le 10 mars 1997, remis aux Ministres chargés du Travail et de la Culture une note d'orientation.
Cette note a été validée par les Pouvoirs Publics et les partenaires sociaux. Elle recommandait notamment la création d'une Commission Mixte Paritaire ayant pour objet la conclusion, et l'extension, d'un accord sectoriel inter branches, aux fins de préciser les conditions d'un recours légitime et maîtrisé au contrat à durée déterminée dit d'usage (CDD d'usage) dans le secteur du spectacle.(...)"

CONSULTER l'accord

Accord du 15 juin 2000 dit "accord FESAC"
N. B. : Cet accord n'a jamais été appliqué.

Accord signé entre la FNSAC - CGT (Fédération Nationale du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle), la FTILAC-CFDT ( Fédération des Travailleurs du Livre et de l’Action Culturelle) pour les salariés et la FESAC (Fédération des Entreprises du Spectacle, de l’Audiovisuel et du Cinéma) pour les employeurs. La FESAC était mandatée par le MEDEF pour négocier cet accord de branche concernant le régime spécifique d'assurance chomage des intermittents du spectacle (Annexes VIII et X) Or, après près de 18 mois de négociation et sa conclusion, le MEDEF n'a jamais voulu l'entériner...

CONSULTER l'accord

Accords de réduction du temps de travail
et de création de Comité d'Entreprise Conventionnel

Vous pouvez trouver dans cette rubrique des accords de réduction du temps de travail et de création de CEC signés par le SYNPTAC-CGT.

Si vous ne trouvez pas votre accord, n'hésitez pas à nous le signaler ou à nous l'envoyer: synptac@synptac-cgt.com

Choisissez l'accord de Réduction du Temps de Travail qui vous intéresse :

Modèles d'accords

Les modèles suivants sont proposés par le FNAS en accord avec l'ensemble des organisations syndicale du secteur. Il constituent un minima baset/ou la é sur le Code du Travail Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (pour les C.E.C).
La négociation d'entreprise devra s'attacher à réhausser les minimas constitués par ces modèles...

Télécharger le modèle de protocole d'accord préélectoral aux élections des Délégués du personnel (format doc ou pdf).

Télécharger le modèle d'accord fondant un Comité d'Entreprise Conventionnel (format doc ou pdf).
 

Vous désirez nous rejoindre?