3, rue du Château d'Eau - 75010 PARIS - Tél : 01-42-08-79-03 - Fax : 01-42-39-00-51
synptac@synptac-cgt.com

PRATIQUE !
Pour comparer les
textes antérieurs
au 01/01/2002
Le CONVERTISSEUR EURO

| Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles |
| Convention Collective des Théâtres Privés |
| Annexe à la Convention Collective des Théâtres Privés du 1^er juillet 2008
Personnel Technique y compris Régisseurs, Habilleuses et Couturières|
| Convention Collective des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels |
| Convention collectivre Chanson/Variétés/Jazz/Musiques Actuelles |
| Convention Collective des Entrepreneurs de Spectacle |

| Accords de branche et interbranche |
| Accords d'entreprise ( RTT, CEC, divers...) |

| Modèle d'accord fondant un Comité d'Entreprise Conventionnel |
| Modèle de protocole d'accord préélectoral |

Cette rubrique regroupe les conventions collectives des grands secteurs du spectacle vivant. Vous pouvez ainsi repérer celle qui vous concerne. Si vous travaillez dans une entreprise qui entre dans le champ d’application d’une convention collective étendue, tous les employeurs du champ sont tenus d’en appliquer les dispositions.
Vous pouvez vérifier ci-dessous si tel est votre cas :  

TEXTES CONVENTIONNELS GERES PAR LE SYNPTAC :

 1- ETENDUS :

• la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles,
• la convention collective nationale des théâtres privés,
• la convention collective des espaces de loisirs et d’attractions,

 2 - EN COURS D’EXTENSION :

• la convention collective nationale de la variété, signée en 2003 est à l’heure actuelle en procédure d’extension. Dans l’attente, seuls les employeurs adhérents du PRODISS et du SYNAPSS-USR sont dans l’obligation de l’appliquer.

 3 - NON ETENDU :

• la convention collective nationale des entrepreneurs de spectacle qui concerne strictement les artistes-interprètes.

 Inutile, donc,d'expliquer pourquoi nous mettons les CCN (Convention Collective Nationale) en consultation et téléchargement, ce sont des documents de référence pour qui veut faire respecter ses droits... ou apprendre ses devoirs.

Pour l'instant, la CCN des Entreprises Artistiques et Culturelles est la seule à exister au format hypertexte avec index, les autres sont au format html (pas de mode de recherche) Vous pouvez néanmoins les télécharger.

Pour les accords RTT, nous sommes persuadés qu'un des seuls moyens de lutter contre la division (générée par la négociation au cas par cas de la RTT) est de faire circuler les informations, les spécificités de chaque entreprise, afin de "tirer" vers le haut et non plus laminer par le bas

Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles
arrêté d'extension du 04/01/94 - JO du 26/01/94

De tradition dans le secteur public du théâtre et de la décentralisation culturelle, ce texte a fait l’objet d’une extension, dans le cadre des 24 mesures du ministère Aubry, pour couronner la lutte des salariés intermittents et permanents qui avaient occupé l’Odéon.

 Champ d’application :

• le personnel artistique, technique et administratif des entreprises ci-après définies, à l’exception du personnel de l’Etat et des collectivités territoriales.
• les entreprises artistiques et culturelles de droit privé (quel que soit leur statut) et de droit public du territoire national et des DOM-TOM, dont l’activité principale est la création, la production ou la diffusion de spectacles vivants, subventionnés directement par l’Etat et/ou les collectivités territoriales (régions, départements, municipalités).

Entrent notamment dans ce champ d’application les entreprises répondant aux critères ci-dessus définis dont les activités sont répertoriées à la nomenclature N.A.F. n° 923 A (activités artistiques), n° 923 D (gestion de salles de spectacle)

Sont exclus de ce champ d’application les théâtres nationaux (Comédie Française, Théâtre de l’Opéra de Paris, Odéon, Chaillot, Théâtre National de Strasbourg et Théâtre National de la Colline), les théâtres privés de France, les théâtres municipaux en régie directe et les organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air.

Chacun des théâtres nationaux a sa convention collective spécifique.

Pour la consulter en ligne, cliquer ce lien ;

pour la télécharger (#135 ko) au format HTML compressé (.zip ; nécessite un "dézipeur" ; en savoir plus)

RAPIDO : VOIR la grille des salaires minima et des indemnités conventionnelles de déplacement

Convention Collective Nationale des Théâtres Privés
arrêté d'extension du 03/08/93 - JO du 04/09/93

Elle se substitue à la convention collective de travail signée le 27 juin 1951. Etendu depuis une décennie, le texte conventionnel de 1993 n’est concrètement appliqué que par les directions des 47 théâtres privés de Paris, alors qu’il est applicable à l’ensemble des salles françaises non subventionnées dont la définition figure ci-dessous.

 Champ d’Application :

• les salariés des entreprises définies ci-après, c’est-à-dire toutes catégories d’ouvriers, d’employés, de cadres et d’agents de maîtrise, de techniciens et ingénieurs, d’artistes interprètes et exécutants des professions intellectuelles et de créateurs d’œuvres, se rattachant au spectacle ou à ses industries annexes concourant à son expression, sa diffusion ou son utilisation.

Le texte s’applique également aux salariés exerçant leur profession à domicile pour le compte d’un ou plusieurs employeurs de spectacles tels que définis ci-dessous.

•  les entreprises en lieux fixes, privées, non directement subventionnées de façon régulière par l’Etat et/ou les collectivités territoriale, du territoire national se livrant, en tout ou en partie, à des activités de spectacle vivant, telles que spectacles dramatiques, lyriques ou chorégraphiques, de variétés ou concerts.

Pour la consulter en ligne, cliquer ce lien ;
Annexe Personnel Technique y compris Régisseurs, Habilleuses et Couturières du 1^er juillet 2008

pour la télécharger (145 ko) au format HTML compressé (.zip ; nécessite un "dézipeur" ; en savoir plus) 

RAPIDO : VOIR la grille des salaires minima

Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d'Attractions et Culturels
arrêté d’extension du 25/07/1994 - JO du 04/08/94

Pour ce texte conventionnel qui concerne les métiers les plus divers qui s’exercent dans les parcs de loisirs, le SYNPTAC est signataire de l’annexe relative à la filière spectacle.

 Champ d’application

•  les salariés techniciens et administratifs relevant de l’annexe mentionnée ci-dessus.
• les entreprises de droit privé, disposant d’installations fixes et permanentes, qui exploitent à titre principal :
• des activités à vocation récréative ou culturelle,
• dans un espace clos et aménagé,
• comportant des attractions de diverses natures :
• manèges secs et/ou aquatiques,
• spectacles culturels ou de divertissements,
• décors naturels ou non,
• expositions,
• actions continues ou ponctuelles d’animation pédagogique ou non.

Ces entreprises exercent, d’une manière générale, une ou plusieurs activités ludiques et/ou culturelles, en y associant : restauration, attractions, boutiques destinées, dans le cadre urbain et/ou rural, et/ou commercial, à un marché familial.

 Pour disposer du détail des entreprises notamment comprises dans le champ d’application et les entreprises exclues du champ de ce texte conventionnel, reportez-vous aux articles 1 et 2 de la convention.

Pour la consulter en ligne, cliquer ce lien ;

pour la télécharger (80 ko) au format HTML compressé (.zip ; nécessite un "dézipeur" ; en savoir plus) 

Convention Collective Chanson/ Variétés/ Jazz/ Musiques Actuelles
En voie d’extension

 Majoritairement composé de très petites entreprises où se côtoient l’intérêt général d’une profession et des impératifs de service public de la culture, ce secteur touche l’ensemble de l’économie. Par exemple, le socio-culturel, les loisirs et le tourisme. On y rencontre beaucoup de pratiques amateur et semi-professionnelle. Très vivace, il a créé en 1986 le Fonds de Soutien Chanson/Variétés/Jazz en s’appuyant sur les professionnels privés et les syndicats de salariés CGT. Depuis le 1er octobre 2002, le CNV (Centre National des Variétés), a pris la relève du Fonds de Soutien. Doté d’un statut d’Etablissement Industriel et Commercial et de nouvelles missions, il est sous tutelle du Ministre de la Culture. Voyons les caractéristiques qui font de ce secteur une branche d’activités à part entière :

• c’est la seule branche du spectacle vivant à s’adosser sur deux secteurs industriels : le secteur phonographique et celui des prestataires de services,
• les disparités de salaires n’ont aucune commune mesure avec les autres branches du spectacle vivant, notamment par l’existence du « star system ».
• le secteur dispose de
• peu de références de formation initiale, en particulier pour les artistes,
•  peu de pôles professionnels dans le secteur public contrairement au théâtre, la danse ou la musique dite classique,
•  une très grande disparité des conditions économiques de la production, de la diffusion et de la capacité des salles,
•  une évolution rapide des références artistiques comme des techniques mises en oeuvre.

En se dotant de cette convention collective, les partenaires sociaux ont forgé un outil essentiel pour structurer le secteur. L’application de règles communes renforce la professionnalisation des salariés qui se voient reconnaître des droits nouveaux, enrichit les compétences en gestion des entreprises et développe la formation tant initiale que continue. Plus largement, ce texte définit un champ conventionnel moins éclaté, plus transparent et d’application efficace.

 Champ d’application

• le personnel artistique, technique, administratif et d’accueil des entreprises ci-après définies,
• les entreprises commerciales ou associatives du secteur privé du spectacle vivant, entreprises de droit privé titulaires d’une ou plusieurs des licences définies par la loi :
• d’exploitant de lieux de spectacle vivants aménagés pour les représentations publiques,
• et/ou de producteurs de spectacles vivants ou d’entrepreneurs de tournées,
• et/ou de diffuseurs de spectacles vivants,

ainsi que les entreprises de prestations techniques de services exerçant leur activité dans les domaines et spectacle vivant et du spectacle vivant dans l’événementiel.

 Sont exclues du champ d’application les structures de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air. Sont de même exclus les cirques, discothèques, bals, casinos et parcs de loisirs.

Pour la consulter en ligne, cliquer ce lien ;

pour la télécharger (80 ko) au format HTML compressé (.zip ; nécessite un "dézipeur" ; en savoir plus)

RAPIDO : VOIR la grille des salaires minima

Convention Collective Nationale des Entrepreneurs de Spectacle
arrêté d'extension du 03/08/93 - JO du 17/08/93

Ce texte concerne strictement les artistes-interprètes, sans aucune référence aux techniciens et aux administratifs. Pour cette raison, le SYNPTAC-CGT ne l’a pas signée et ne contribue pas à son extension, préférant faire valider l’extension de la convention collective nationale de la variété qui relève du même champ d’application.

Pour la consulter en ligne, cliquer ce lien ;

pour la télécharger (80 ko) au format HTML compressé (.zip ; nécessite un "dézipeur" ; en savoir plus)

Accords de branche et interbranche
 

Accord interbranche sur le recours au contrat à durée déterminée d'usage dans le spectacle du 12 octobre 1998
Accord étendu par arrêté du 15 janvier 1999 publié au JO du 30 janvier 1999 et complété par l'arrêté du 21 mai 1999 publié au JO du 3 juin 1999.

 "Au terme de la mission qui lui avait été confiée, Monsieur Pierre Cabanes a, le 10 mars 1997, remis aux Ministres chargés du Travail et de la Culture une note d'orientation.
Cette note a été validée par les Pouvoirs Publics et les partenaires sociaux. Elle recommandait notamment la création d'une Commission Mixte Paritaire ayant pour objet la conclusion, et l'extension, d'un accord sectoriel inter branches, aux fins de préciser les conditions d'un recours légitime et maîtrisé au contrat à durée déterminée dit d'usage (CDD d'usage) dans le secteur du spectacle.(...)"

CONSULTER l'accord

Accord du 15 juin 2000 dit "accord FESAC"
N. B. : Cet accord n'a jamais été appliqué.

Accord signé entre la FNSAC - CGT (Fédération Nationale du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle), la FTILAC-CFDT ( Fédération des Travailleurs du Livre et de l’Action Culturelle) pour les salariés et la FESAC (Fédération des Entreprises du Spectacle, de l’Audiovisuel et du Cinéma) pour les employeurs. La FESAC était mandatée par le MEDEF pour négocier cet accord de branche concernant le régime spécifique d'assurance chomage des intermittents du spectacle (Annexes VIII et X) Or, après près de 18 mois de négociation et sa conclusion, le MEDEF n'a jamais voulu l'entériner...

CONSULTER l'accord

Accords de réduction du temps de travail
et de création de Comité d'Entreprise Conventionnel

Vous pouvez trouver dans cette rubrique des accords de réduction du temps de travail et de création de CEC signés par le SYNPTAC-CGT.

Si vous ne trouvez pas votre accord, n'hésitez pas à nous le signaler ou à nous l'envoyer: synptac@synptac-cgt.com

Choisissez l'accord de Réduction du Temps de Travail qui vous intéresse :

Modèles d'accords

Les modèles suivants sont proposés par le FNAS en accord avec l'ensemble des organisations syndicale du secteur. Il constituent un minima baset/ou la é sur le Code du Travail Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (pour les C.E.C).
La négociation d'entreprise devra s'attacher à réhausser les minimas constitués par ces modèles...

Télécharger le modèle de protocole d'accord préélectoral aux élections des Délégués du personnel (format doc ou pdf).

Télécharger le modèle d'accord fondant un Comité d'Entreprise Conventionnel (format doc ou pdf).
 

Vous désirez nous rejoindre?